Plusieurs FAI (Fournisseur d'Accès Internet) préparent leurs réseaux en fibre optique pour être à la pointe du progrès. Ces réseaux permettront chez certains opérateurs d'obtenir des débits symétriques jusqu'à 100 Mégabits par seconde dans un premier temps, tout en sachant que des vitesses de plusieurs Gbits/s pourraient être techniquement réalisables sur le même support à terme si le besoin est patent.

(Dossier réalisé par Nathalie Vaultrin et Universimmo.com pour Copropriété et Travaux - n°8 hiver 2008-2009)

On vous parle de fibre optique depuis quelque temps, une technologie censée révolutionner le monde des nouvelles technologies. La qualité Haute Définition, l'ADSL Très Haut Débit et surtout l'utilisation simultanée de ces services dans différentes pièces au sein d'un même logement….
Que du bonheur et de la qualité ! C'est bien mais pour qui, comment et à quel coût ? La fibre optique aujourd'hui, est une technologie qui vise à remplacer à terme le réseau cuivre actuel pour bénéficier de plus de services, davantage de bande passante et obtenir une vitesse de transfert et de chargement inégalée. Une fibre optique est un fil en verre très fin qui a la propriété de conduire la lumière. Elle permet de transmettre une grande quantité d'informations par un signal lumineux codé, entre deux lieux distants de plusieurs centaines, voire milliers de kilomètres. Les fibres sont réunies au sein d'un fourreau qui peut rassembler plusieurs centaines de fibres. Techniquement, la fibre optique est donc un guide : lorsqu'un rayon lumineux entre à l'une de ses extrémités, il se propage à la vitesse de la lumière jusqu'à l'autre extrémité avec très peu de pertes. Totalement insensible aux interférences extérieures (chaleur, haute tension, ondes), elle est non génératrice de contraintes électromagnétiques et ne subit aucune perturbation extérieure. Un réseau en fibre optique est donc à la fois fiable et pérenne.

Tout d'abord, les fibres optiques permettent d'atteindre des débits bien supérieurs au cuivre typiquement 2,4 Gbit/s descendant et 1,2 Gbit/s remontant, ce qui rend leur partage possible pour la desserte des clients et permet une transmission de données ultra rapidement, mais les équipements associés doivent pouvoir suivre de tels débits. Les limites de l'ADSL liées à l'affaiblissement (lorsque le client est situé à une distance importante du central téléphonique) ne sont pas présentes pour la fibre optique, ce qui permet au client d'accéder à un débit de transmission très important, aussi bien en émission qu'en réception. La différence majeure pour un usager qui passerait de l'ADSL à la fibre optique est l'uniformité du réseau : quelle que soit l'adresse de raccordement, le service est d'une qualité optimale à chaque endroit du réseau. Sur son parcours, aucune perturbation ne peut affaiblir le signal.

Pour équiper gratuitement l'immeuble en fibre optique, la signature de la convention d'équipement par le Président du Conseil Syndical est nécessaire (ou par le Syndic de Copropriété, s'il a été mandaté pour cela), suite à une résolution décidée en Assemblée Générale des Copropriétaires. Selon les villes, les opérateurs disposent de points d'accès dans de nombreuses rues. Dès que vous-même et votre copropriété aurez accepté la réception de la fibre optique, un câble optique sera tiré entre le point d'accès le plus proche et votre immeuble. Après la signature de votre contrat, un technicien viendra vous installer la fibre optique. C'est-à-dire qu'il installera depuis le point de connexion le plus proche (central optique, armoire sur le trottoir, dans l'immeuble, sur le palier en fonction des cas) un câble très fin pour arriver dans votre foyer. Un équipement spécifique sera installé dans votre intérieur. Cet équipement sera le point d'entrée et sera raccordé à votre modem. Mais avant toute chose, il faut consulter les sites des opérateurs afin de vérifier si vous êtes ou non éligibles car pour le moment, les
réseaux sont en cours de déploiement et seules quelques grandes villes sont raccordées.

Le raccordement de l'immeuble à ce réseau est totalement gratuit, simple, rapide et vient en complément des réseaux existants. Il ne nécessite ni équipement électrique ni local dédié, ne génère aucune perturbation électromagnétique qui peut nuire au bon fonctionnement des équipements dont dispose votre immeuble comme les ascenseurs ou les interphones. Le seul coût supporté par les résidents est celui de leur abonnement à leur opérateur comme auparavant pour Internet.

(Dossier réalisé par Nathalie Vaultrin et Universimmo.com pour Copropriété et Travaux - n°8 hiver 2008-2009) Pour s'abonner à Copropriété et Travaux : Cliquer ici

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L'équipement d'un immeuble en fibre optique suppose que la copropriété autorise l'opérateur demandant à procéder à l'installation d'effectuer des travaux à ses frais sur les parties communes de l'immeuble. L'article 109 de la loi "LME" du 4 août 2008 de modernisation de l'économie organise les modalités de cette autorisation. Les principales dispositions sont les suivantes :

- Ajout dans la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, d'un article 24-2 prescrivant au syndic, lorsque l'immeuble n'est pas équipé de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, d'inscrire à l'ordre du jour de la "prochaine assemblée générale" des copropriétaires (la première convoquée, et donc pas forcément l'assemblée annuelle) "toute proposition émanant d'un opérateur de communications électroniques d'installer, à ses frais, de telles lignes en vue de permettre la desserte de l'ensemble des occupants par un réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public dans le respect des articles L33-6 et L34-8-3 du Code des postes et des communications électroniques créés par la même loi ; il y est précisé que l'assemblée générale est "tenue de statuer" sur toute proposition ainsi présentée, et que la décision est prise à la majorité de l'article 24 de la loi ; à noter que cette dernière mention est pour le moins curieuse : il n'est pas dit si, à défaut, la responsabilité du syndicat des copropriétaires pourrait être engagée, ni ce qu'il se passerait en cas de refus ou d'abstention générale...

- L'article 1 de la loi du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion est complété par une disposition selon laquelle "le propriétaire d'un immeuble ne peut, nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue, s'opposer sans motif sérieux et légitime au raccordement à un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public ainsi qu'à l'installation, à l'entretien ou au remplacement des équipements nécessaires, aux frais d'un ou plusieurs locataires ou occupants de bonne foi" ; il est cependant précisé que constitue notamment un motif sérieux et légitime de s'opposer à un tel raccordement la préexistence de lignes de communications électroniques en fibre optique permettant de répondre aux besoins spécifiques du demandeur", et que dans ce cas, le propriétaire peut demander "que le raccordement soit réalisé au moyen desdites lignes, dans les conditions prévues par l'article L34-8-3 du Code des postes et des communications électroniques" créé par la même loi, ou sa décision prise, "dans un délai de six mois suivant la demande du ou des locataires ou occupants de bonne foi, d'installer des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en vue d'assurer la desserte de l'ensemble des occupants de l'immeuble dans des conditions satisfaisant les besoins spécifiques du demandeur", en concluant une convention avec un opérateur dans les conditions prévues par l'article L33-6 du code déjà mentionné.

Pour faciliter le déploiement de la fibre dans les copropriétés et laisser aux copropriétaires le choix de leur opérateur, le gouvernement a inséré plusieurs dispositions dans la Loi de Modernisation de l'Economie (LME).

Ce texte a été adopté le 4 août dernier. Ces dispositions impliquent que les propositions de raccordement des opérateurs envoyées aux syndics sont obligatoirement inscrites à la prochaine Assemblée générale des copropriétaires, qui devra se prononcer et statuer à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés (majorité de l'article 24). Une convention sera alors signée entre le Conseil Syndical et l'opérateur qui prendra en charge l'intégralité des frais de raccordement, d'installation et de remplacement des lignes. Une convention type a été élaborée par l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) en concertation avec les opérateurs et les professionnels de l'immobilier. Un décret d'application imposera prochainement cette convention.

L’opérateur devra permettre à chaque propriétaire de choisir son fournisseur dans le cadre de la mutualisation. Chaque habitant sera donc "totalement libre de s'adresser à l'opérateur de son choix, en fonction de l'offre commerciale qu'il préfère". Ce présent
accord règle surtout la question controversée du point de mutualisation, c'est-à-dire l'endroit où les opérateurs viendront se connecter au réseau de celui qui a équipé l'immeuble. Il sera implanté en un point situé, sauf dans les cas définis par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, hors des limites de propriété privée*" et donc pas dans l’immeuble luimême.

Ces dispositions valent pour Orange, Free, SFR/Neuf Cegetel ou Bouygues Télécom qui déploient leur réseau.

*Selon les termes du nouvel article L 34-8-3 du Code des postes et des
communications électroniques, modifié par la Loi de Modernisation de l’Economie.

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