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Aménagement du dispositif Denormandie dans l’ancien
21/12/2019
Lors de son adoption définitive du projet de loi de finances 2020 le 19 décembre 2019, l’Assemblée nationale a validé la simplification, l'élargissement et la prolongation du dispositif fiscal pour l’investissement locatif dans les centres-villes anciens appelé "Denormandie dans l’ancien". Lancé en 2019, ce dispositif d’investissement locatif est destiné à encourager la rénovation et mise en location de logements dans le bâti dégradé des villes de taille moyenne, tout en permettant à ces villes de redynamiser leurs centres anciens. Il permet par ailleurs de produire du logement abordable.
Les nouveautés après un an de mise en oeuvre sont :
- l'élargissement de la liste des travaux éligibles pour atteindre les 25 % du coût total de l’opération : pourront être comptabilisés non seulement les travaux effectués de rénovation, mais également ceux permettant la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables (dont les combles et sous-sols) ou encore concernant la création de surface habitable nouvelle ;
- la simplification du périmètre des zones éligibles : il sera possible d’en bénéficier dans l’ensemble du territoire des communes éligibles et non plus dans les seuls "centres-villes". Le dispositif continuera de porter sur les communes identifiées comme ayant un besoin particulier de réhabilitation de l’habitat. La liste des communes est consultable en ligne ;
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- la prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2022, afin de donner plus de visibilité aux investisseurs.
Rappelons que le dispositif "Denormandie" prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement dégradé à rénover pour le mettre en location, dans l’une des villes identifiées par le ministère. Cette réduction d’impôt sur le revenu s’applique également à ceux qui achètent à un promoteur qui a fait rénover le bâtiment, sous le régime de la vente en état futur de rénovation.
Pour en bénéficier, l’investisseur doit procéder à des travaux d’amélioration qui représentent au moins 25% du montant de l’opération immobilière (achat + travaux), louer son bien vide à un loyer abordable pendant 6, 9 ou 12 ans, ce qui lui donne la possibilité de défiscaliser de ses revenus respectivement à 12, 18 ou 21% de son investissement total suivant la durée (les plafonds de loyers et de ressources sont consultables en ligne), et enfin réaliser son investissement dans l’une des communes éligibles : soit l’une des villes du programme Action cœur de ville, qui vise à revitaliser les villes moyennes, soit des villes ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT), structure créée par la loi ELAN. La liste est également consultable en ligne.