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Bonjour,bonne année.Je suis nouveau et souhaite de l'aide sur 1 point.Je suis président d'une ASL d'un lotissement de 22 propriétés,réalisées depuis 2 ans.Ma question est de savoir si la ville (2500) habitants accepte la rétrocession des voieries , réseaux,etc,est ce qu'elle bénéficie de la garantie décénale des ouvrages?Bien à vous .
Pour la retrocession la municipalité peut prendre les VRD, si elle veut, quand elle veut, c'est au maire qu'il faut poser la question. La garantie décénale dure 10 ans me semble t-il ...
Oui, la garantie décennale court toujours, seulement de nombreuses mairies "non avisées" se servent de cet argument pour ne pas reprendre les VRD pendant la première décennie puisque vous êtes garantis par cette assurance....
bonjour. questions:en tant que ASL sommes nous en droit de refuser la rétrocession avec le lotisseur ,alors que rien ne s'y oppose ? Si oui est ce bien judicieux ? Le notaire demande 1000 euros pour faire signer le document,n'est ce pas élevé pour un lotissement de 22 propriétés?Merci de me faire part de votre expérience.Michel
Demande d'aide.
Forum fermé
Posté - 13 janv. 2008 : 18:01:54
