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freefly
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 12 mars 2004 :  12:02:40  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je suis locataire et j'ai deux petites questions :
1)Sur ma régularisation de charges, l'agence me réclame des charges pour le réseau cablé est-ce légal?

2)L'agence me compte 8% supplémentaire sur les ordures ménagères pour "frais de la fiscalité directe locale", à quoi correspondent ces frais et est-ce à moi de les payer?
Merci pour vos réponses
Cordialement.

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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 12 mars 2004 :  13:32:13  Voir le profil
question 1 :

En attente de modification du décret de 1987 sur les charges récupérables, les frais de réseau câblé ne faisant pas parti de la liste qui est annexée à ce décret ne peuvent être imputés au locataire.

http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=322

Question 2 :

Frais de fiscalité directe locale

Le locataire est redevable de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. S’il s’agit des frais de recouvrement du rôle concernant cette taxe, ces derniers restent à la charge du propriétaire.

Demandez copie du document de la taxe ou de la redevance.

99 % des propriétaires se font rembourser la totalité, frais de recouvrement inclus, et 99 % des locataires payent sans rechigner.




Christophe
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freefly
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 12 mars 2004 :  15:18:41  Voir le profil
Merci beaucoup pour cette réponse, je contacte l'agence...

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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 12 mars 2004 :  21:58:26  Voir le profil
Deux précisions complémentaires freefly :

1 - Il est bien entendu que votre réseau câblé ne dessert que des programmes TV gratuits ?

2 - Les frais d'ordures ménagères sont à payer au prorata du temps d'occupation du logement.

Christophe
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