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suite a la pose de mes fleurs sur le balcon j'ai eu la visite du responsable syndical me demandant de positionner mes bacs a fleurs vers l'interieur,de peur qu'ils ne tombent sur quelqu'un. A t'il le droit de me demander cela,existe t'il une loi me l'obligeant? merci de votre reponse
il faut vérifier si votre réglement de copropriété contient une mention spéciale à ce sujet pour interdire la pose de jardinières à l'extérieur des balcons,
dans le mien, il est indiqué :"que des objets ne peuvent être accrochés à l'extérieur des balcons sans être solidement fixés pour en éviter la chute".
L'inquiétude de votre resp syndical s'explique sans doute par le risque de chute dans laquelle votre responsabilité serait mise en cause (et, plus grave, pourrait blesser quelqu'un !) alors pour éviter ce risque et si vous souhaitez conserver vos jardinières à l'extérieur du balcon, à vous de vous assurer de façon responsable qu'elles ne présentent aucun risque de chute, et d'éviter les débordements (toujours très gênants pour les voisins) des arrosages...
pour gagner de la place sur le balcon un peu étroit, nous avons également procédé ainsi, et je n'ai pas trouvé de textes l'interdisant...
ceci étant, mes connaissances en la matière ne sont pas exhaustives...peut-être d'autres uinautes en sauront vous renseigner mieux que moi, cela m'interesse
Mes propos n'ont pas valeur juridique et n'engagent que leur auteur.
Phenixx, pour des raisons de sécurité, les jardinières doivent être posées à l'intérieur du balcon, il en va de votre responsabilité en cas d’accident.
cela partait certainement d'une demande de bon voisinage car le responsable syndical(Pt du CS ou membre)n'à aucun droit,légalement? de faire ce type d'intervention. C'est au syndic de la copropriété de la faire.
Je vous précise toutefois que, dans certains cas, c'est un peu ce que nous faisons,en principe cela se passe bien mais nous nous appuyons toujours sur le règlement de copropriété ou la sécurité.
Pourquoi il nous arrive de le faire car: -si la demande est faite,par le CS, au syndic pour un rappel au respect du RC ;le syndic a souvent des lettres de rappel un peu brutales dans les termes et l'occupant en la lisant n'apprécie pas et vous en fait le reproche < pourquoi ne m'en avez vous pas parlé avant>
-étant sur place il est souvent plus facile (cela dépend bien sur des personnes et des faits)de se comprendre et de s'entendre. Nous vivons sur place 24h/24h pas le syndic
Pose de fleurs sur le balcon
Forum fermé
Posté - 07 juin 2006 : 12:00:43
