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 par rambouillet
le 18/04/2024 13:10 |
| Sujets: Syndic têtu |
on ne parle pas de remise en état ni réparations, mais de sauvegarde c...  |
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par virginie
le 18/04/2024 13:07 |
| Sujets: Syndic têtu |
| Je voulais dire utiliser cette possibilité à posteriori cad lors de l'... |
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par virginie
le 18/04/2024 13:05 |
| Sujets: Syndic têtu |
| Le syndic me soutient mordicus que suite à des travaux urgent et onére... |
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Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété
Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm
(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)
Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.
Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.
Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.
Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :
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| Résultats: |
| excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance |
 [14%] |
193 votes
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| moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent |
[34%] |
479 votes
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| médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains |
[47%] |
672 votes
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| fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble |
[6%] |
84 votes
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Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote:
14 mai 2012 11:09:20 |
Visualiser commentaires
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Information obligatoire sur l’eau potable
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Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 19 avr. 2024 : 00:25:19 par Sunbird
Citation:
Article 24-11
"Lorsque le contrat de fourniture d'eau n'est pas individualisé, le syndic transmet à chaque copropriétaire la facture établie dans les conditions prévues à l'article L. 2224-12-1 du code général des collectivités territoriales ainsi que les informations complémentaires sur la qualité de l'eau qui lui ont été adressées, concomitamment à la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes ou, à défaut, au moins une fois par an."
Dans les copropriétés que je connais les syndic communiquent ces informations.
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Syndic têtu
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Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 18 avr. 2024 : 13:10:59 par rambouillet
Citation:
on ne parle pas de remise en état ni réparations, mais de sauvegarde comme, par exemple, mettre des barrières s'il y a risque de chutes de tuiles, et non la réparation du toit. Dans ce cas effectivement le syndic peut demander 30% du montant de la mise des barrières dans une provision spéciale.
Ensuite pour la reparation du toit votée en AG, on peut utiliser les fonds travaux |
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ASL - Provisions pour Travaux
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Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 17 avr. 2024 : 17:34:00 par ezn
Citation:
Merci.
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Peinture façade sans en parler au syndic
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Il y a 13 réponses, avec le dernier message posté le 16 avr. 2024 : 15:20:43 par ainohi
Citation:
Bonjour,
Vous êtes trois. Vous pouvez vous arranger tous les trois avec le peintre, passer commande en signant tous les trois et vous entendre pour le paiement.
Ce sera plus compliqué que de confier l’exécution des travaux au syndic mais c’est juridiquement parfaitement possible. C’est surtout le peintre qui pourrait craindre une difficulté à se faire payer. C’est une question de confiance.
citation: Initialement posté par nefer
et si ce peintre a un accident, savez vous que ce sera le donneur d'ordre qui sera poursuivi pour subir les conséquences financières (frais médicaux, indemnités diverses, rentes......) ?
Quel est le fondement juridique de cette affirmation ?
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ACCÈS COMPTES DE LA COPROPRIÉTÉ av ag
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Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 11 avr. 2024 : 12:53:04 par virginie
Citation:
Oui, c'est bien ça!
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demandes explications Annexe 1 et 2
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Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 09 avr. 2024 : 12:14:43 par CP38
Citation:
hello
citation: Normalement les fonds travaux "105 Compte Fonds Travaux" doivent être placé sur un compte rémunéré (normalement voté en AG)
Le compté rémunéré correspond au compte "50x Fonds Placés" , dans ma compta le compte livret A correspond au compte 501000
les FdT sont en 50 correspondant à la fin de l'exercice à 16069,98€ en fonds placés rémunérés
le meme nombre en 105 semble ne correspondre à rien!
on a utilisé 20000€ (voir annexe 4) sur le FdT Alur que l'on ne voit pas
en 105 on devrait avoir les 20000€ débloquées
merci |
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Actualisation du Réglement de Copropriété
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Il y a 6 réponses, avec le dernier message posté le 08 avr. 2024 : 23:59:57 par Sunbird
Citation:
Le pire c'est que souvent cette information figure dans le RC si on prend le temps de le lire dans son entièreté.
Depuis des années je dis que le syndic doit pouvoir dire avec précision les manquement dans le RC et qui peuvent être réglés par ELAN.
Nul besoin de passer par un avocat qui connait sans aucun doute la loi, mais ne connait pas la copropriété.
Effectivement on liste les cas spécifiques, le syndic en tant que professionnel est parfaitement à même de répondre. L'AG adopte les modificaions/ajouts et on passe par un notaire pour faire les déclarations de formalités. |
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Modification de résolutions par le syndic
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Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 07 avr. 2024 : 12:09:12 par nefer
Citation:
nous attendons toujours votre réponse |
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TRAVAUX DECIDES SANS LEUR PRESENTATION A L AG
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Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 06 avr. 2024 : 17:47:24 par goutelette
Citation:
Pour moi, les portes, avec Barres Anti Panique, sont principalement des portes " Coupe feu " Lourde, dont le groom fait bien adhérer la fermeture évitant les appelles d'air. Principalement, donnant au parking souterrain.
Pour rentrer dans votre résidence, ainsi que l'accès aux BaLs en rez de chaussé les portes sont avec des poignés.
Un jeune enfant, ou une personne âgée, doivent pouvoir avoir accès sans efforts particuliers
. En principe, vous ne devez pas trouvez de porte " Anti- Panique (avec barre centrale) en rez de chaussé de vote immeuble.
Quand à la dépense de 750€, suivant l'importance de l'immeuble..? à notre époque cela ne mérite pas l'acceptation de l' AG.
Le C.S près des occupants est le mieux placé pour voir, si la dépense apporte une amélioration ( confort) à un problème signalé et étudié, reconnu, pouvant être facilement rectifié.
En tant que conseillers, "nommez par l' AG" il faut penser que ces personnes, agissent que dans le but du bien commun.
Il est possible que seules, 2 personnes aient signalées ce problème, devant l'indifférence des autres.
Peut -être , vous présentez au C.S à la prochaine nomination . Ainsi vous pourrez être informé, et étudier du bien fondé de travaux, qui sont nécessaires, sans passer par l' AG. ?
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Utilisation du fond de travaux pour rembourser
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Il y a 1 réponse posté le 06 avr. 2024 : 07:32:49 par rambouillet
Citation:
(avez vous répondu aux questions concernant la précédente question que vous avez posé [8D])
le fonds travaux a une utilité bien précise : "L'assemblée générale peut, par un vote à la même majorité que celle applicable aux dépenses concernées, affecter tout ou partie des sommes déposées sur le fonds de travaux au financement des dépenses mentionnées aux 1° à 4° du présent I. "
qui sont :
"1° De l'élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux mentionné à l'article 14-2 et, le cas échéant, du diagnostic technique global mentionné à l'article L. 731-1 du code de la construction et de l'habitation ;
2° De la réalisation des travaux prévus dans le plan pluriannuel de travaux adopté par l'assemblée générale des copropriétaires ;
3° Des travaux décidés par le syndic en cas d'urgence, dans les conditions prévues au troisième alinéa du I de l'article 18 de la présente loi ;
4° Des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d'économies d'énergie, non prévus dans le plan pluriannuel de travaux."
Vous nous parles d'une délégation. Il en existe 2 sortes :
* celle pour un but précis et indiqué dans la résolution de délégation (ce ne semble pas être votre cas)
* celle répondant à l'article 21-1 et suivants. Mais cette délégation ne peut pas concerner l'utilisation des fonds travaux, car chaque utilisation nécessite au préalable une décision d'AG puisqu'indiqué dans différents articles de la loi. Exemple : Le CS ne peut pas à lui seul décider de la mise en oeuvre d'un PPPT puisque la loi dit que l'AG doit le décider, donc pas de délégation possible.
A mon avis, il y a là déjà une première erreur.
Ensuite si tout n'a pas été "mangé", il faut vérifier si cette délégation était pour 1 an ou pour 2 ans ?
S'il reste de l'argent qui proviendrait du fonds travaux, celui ci appartenant au syndicat, il ne peut être rendu à chacun. Seconde erreur (grossière) du syndic. |
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