Universimmo.com - Arret accident du travail et 13iéme mois

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Arret accident du travail et 13iéme mois

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JCB
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Posté - 24 nov. 2011 : 11:49:15

Bonjour,

Notre gardien a été en accident du travail pendant 3 ans, à sa reprise il nous réclame son 13iéme mois pour chacune de ces 3 années. Son 13iéme mois ne lui a été payé que la première année au prorata de la durée ou le SDC l'a indemnisé pour qu'il touche ses 90 % du salaire anétérieure (suivant son ancienneté 170 jours).

Devons nous lui payer ses 13éme mois pour la période ou le SDC n'est plus intervenu pour le paiement de ses indemnités ?

Merci par avance.

rambouillet
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Posté - 24 nov. 2011 : 13:55:53

ce qu'il faudrait savoir, c'est si ce treizième mois est un salalire ou une prime ? En effet ce treizièmz peut provenir d'une répartition annuelle divisée par 13 et non par 12 ?

JCB
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France
22 message(s)
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Posté - 24 nov. 2011 : 14:26:13

C'est le 13iéme mois suivant la CC des concierges gardiens employés d'immeuble, je cite :
4. Gratification "13e mois" :
Les salariés justifiant d'une présence complète pendant l'année civile (toute période d'absence indemnisée à
90% étant considérée comme temps de présence) perçoivent avec la paie de décembre une gratification égale
au salaire mensuel brut contractuel défini au paragraphe 2 ci-dessus, acquis à cette date.
Le salarié justifiant de moins de douze mois de présence perçoit cette gratification prorata temporis et en valeur à
la date de départ si le salarié quitte l'entreprise en cours d'année.

rambouillet
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18483 message(s)
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Posté - 24 nov. 2011 : 17:26:21

tel que vous avez cité l'article JCB, cet employé a le droit à cette gratification sur la totalité du temps que la convention collective dit qu'il faut l'indemniser (fonction de l'ancienneté)

JCB
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France
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Posté - 25 nov. 2011 : 14:27:59

Sur ces 3 années d'arrêt en AT il a été indemnisé à 90 % pendant 170 jours ( fonction de son ancienneté ) par le SDC, la première année nous luis avons payé son 13iéme mois au prorata du temps payé à 100% + temps à 90% . Après jusqu'à sa reprise il a été indemnisé directement par l' assurance maladie et nous lui n’ avons pas versé de 13ième mois sauf l’annèe de sa reprise ou de nouveau il l’a reçu au prorata du temps travaillé.

Donc si ma compréhension est bonne nous ne luis devons rien.

Est-ce exacte ?

rambouillet
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18483 message(s)
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Posté - 25 nov. 2011 : 19:13:03

exact

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