Universimmo.com - location meublée de 5 mois à une association

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Bailleurs

Divers Bailleurs

location meublée de 5 mois à une association

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 16 févr. 2012 : 21:04:39

bonjour
je voudrais savoir dans quelles conditions il est possible de faire une location meublée à une association
tenant compte que nous savons d'avance que la durée sera de 5 mois

ils ont ok pour que ce soit un bail d'un an (auquel ils mettront fin dans 5 mois par l'envoi d'une LRAR1 au moins 1 mois avant)

mais ça ne sera en tous cas pas la résidence principale des personnes qui y habiteront
et il ne seront plus là au 01/01
et je ne voudrais pas avoir à payer la taxe d'habitation pour eux

merci de votre aide

Édité par - bailleurx le 16 févr. 2012 21:14:23

nefer
Modérateur

14922 message(s)
Statut:

Posté - 17 févr. 2012 : 00:20:26

si le titulaire du bail n'habite pas dans les lieux, vous faites un bail code civil

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 17 févr. 2012 : 09:53:57

merci de votre réponse nefer
mais puis je me premettre de de vous demander ce qu'est un bail civil?
quelles en sont les principales caractéristiques?

(si qq d'autre sait, je prends aussi

...)

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com