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mimo26
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 Posté - 21 mai 2013 : 20:09:23
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Bonsoir,
Lors de la dernière A.G. (mars 2013) un point portait sur la création d'une station de pompage. Adoptée avec un seul devis. Les travaux ont commencé aujourd'hui. Ayant voté contre, j'ai demandé au Syndic s'il s'agissait de l'Entreprise ayant fourni un devis. Réponse : non. J'ai donc demandé une copie du devis que je viens de recevoir par mail. Or, ce devis d'une autre entreprise, pratiquement identique, d'un montant un peu supérieur, a été validé uniquement par le Président du Conseil syndical. Est-ce possible ? Est-ce normal ? Merci de votre aide.
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Posté - 21 mai 2013 : 20:17:56
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mimo 26 : SEULE l'AG décide du choix d'un devis et de l'entreprise.
Elle peut également donner mandat au CS sur un objet précis et budgété - choix de l'entreprise pour effecteur les travaux de remplacement de la station de pompage adoptée par l'AG dans la fourchette du devis proposé à xx xxx €.
Cela ne peut concerner que les travaux adoptés à l'article 24.
Si l'AG a adopté un devis et une entreprise, le syndic doit exécuter cette décision, et n'a aucun drpit de changer d'entreprise et de devis !! Il commet une faute si il modifiait la décsion de l'AG.
Le président de CS n' aucun droit de commander des trvaux et d'engager des fonds au nom du SDC.
Que dit votre PV sur cette résolution ?
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Posté - 21 mai 2013 : 20:43:44
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ni le syndic ni le président du CS n'ont le droit de passer outre une décision de l'AG. Si celle ci a choisi une entreprise, c'est cette entreprise qui doit exécuter les travaux votés.
vous etes en droit de demander des explications et ensuite de prendre les décisions que vous pensez utiles. |
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mimo26
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 Posté - 21 mai 2013 : 20:44:19
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Le PV dit ceci :
"L'Assemblée générale décide de voter le principe de la station de pompage pour un budget maximum de ............ TTC.
L'Assemblée Générale mandate le conseil syndical pour le choix du meilleur devis.
Le syndic passera commande.
Date d'exigibilité des travaux : le 28/03/2013" (date de l'A.G.) |
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Louis92
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Posté - 21 mai 2013 : 21:01:36
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mimo26, d'après ce que vous rapportez, c'est le CS tout entier qui avait à choisir devis et entreprise. Rien d'anormal si le CS a choisi une autre entreprise que celle qui avait communiqué le devis pour l'AG. Les travaux sont plus chers, le CS expliquera son choix dans rapport d'activité. Peut-être que le contrat d'entretien de la station est plus intéressant avec l'entreprise choisie.
Si le président du CS a choisi seul, il y a dysfonctionnement grave et il devra s'expliquer à l'AG suivante. Dysfonctionnement grave car les autres activités du CS risquent de se réduire aux activités de leur président.
Cdlt. Louis92. |
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nefer
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Posté - 21 mai 2013 : 21:41:41
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le devis adopté est il du montant voté en AG ? |
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mimo26
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Posté - 21 mai 2013 : 22:44:04
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Le montant est pratiquement identique, supérieur de 66 €. Le nouveau devis est pratiquement du copié-collé ! Ce qui me gêne surtout c'est que SEUL le Président du C.S. a validé ce nouveau devis. J'ai vraiment le sentiment cette fois-ci que lui seul gère cette copro avec la bénédiction du Syndic ! Que puis-je faire ? |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 21 mai 2013 : 22:56:44
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mimo26, ce que vous pouvez faire :
- prévenir le président et les autres membres du CS que chaque membre du CS (y compris le président) doit contribuer à l'avis du CS car ils ont tous été élus pour cela,
- surveiller les activités du président du CS : une jour ou l'autre, il se prendra les pieds dans le tapis et prendra une mauvaise décision par rapport ce que les copropriétaires peuvent attendre, patience,
- alerter vos voisins sur ce point et préparer une réaction lors de l'AG suivante.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 22 mai 2013 : 08:06:07
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mimo votre messager 3 est un peu différent 
donc certes le CS avait le droit et la mission de choisir l'entreprise de son choix en respectant le budget voté. Ce n'est pas sur 66 € d'écart qu'il peut y avoir problème.
Mais effectivement le CS devait donner un avis par l'intermédiaire de son président. peut-etre le président a t il demandé son avis par téléphone ou par mail aux autres conseillers ; peut-être certains n'ont ils même pas répondu 
Est ce que votre CS est soumis à un RFCS qui définit les modalités dans lesquelles le CS donn son avis ? si ce n'est pas le cas cet exemple peut être l'occasion de mettre les pieds dans le plat pour en mettre un en place.
Pour conclure, si l'AG a voté un budget et donné mission au CS pour choisir l'entreprise, vous ne pouvez pas faire grand chose. C'est un problème de fonctionnement interne, c'est aux conseillers, qui se sentiraient floués, de réagir. |
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nefer
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Posté - 22 mai 2013 : 08:11:24
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s'il est voté un budget de 1000 euros le syndic ne pet pas appeler un montant de 1066 euros |
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Posté - 22 mai 2013 : 08:48:16
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nefer : le problème c'est que mimo nous distille ses infos....
l'AG a voté un budget de ...... maxi alors peut-être que la facture est passée dans ce budget ? |
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Posté - 22 mai 2013 : 08:59:18
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mimo26 : "L'Assemblée Générale mandate le conseil syndical pour le choix du meilleur devis.
Le syndic passera commande."
Alors pas de problèmes, puisque l'AG a adopté ces travaux ET également donné mandat au CS de choisir une autre entreprise ! ce qui n'est pas sérieux, l'AG se debarrassant de son pouvoir de décision.
Le président du CS représnete le CS, et peut signer seul ce devis. Cela veut dire qu'une majorité de membres a donné son accord lors d'une réunion du CS.
Si le président du CS a décidé tout seul, cela concerne les autres membres du CS car il y a un souci important dans son fonctionnement. Mais les coproprioétaires ne peuvent pas y faire grand chose.
le dépassement de 66 € pouvait etre négocié avec l'entreprise; difficile de se lancer dans une contestation pour 66 €; quel est le montnnat total de ces travaux ?? |
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nefer
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Posté - 22 mai 2013 : 09:08:33
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citation: Initialement posté par rambouilletnefer : le problème c'est que mimo nous distille ses infos.... l'AG a voté un budget de ...... maxi alors peut-être que la facture est passée dans ce budget ?
tout à fait d'accord
d'autant que s'il est réellement indiqué : "Date d'exigibilité des travaux : le 28/03/2013" (date de l'A.G.)"...il faut se poser des questions sur le rédacteur du PV de l'AG....à moins qu'il ne soit écrit: date d'exigibilité des fonds...
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mimo26
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Posté - 22 mai 2013 : 09:10:35
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Merci à tous. Encore une fois ce n'est pas tant les 66 € de dépassement qui me gênent (sur un montant de 4 300 €) mais qu'il n'y ait que le Président qui signe ce devis (j'ai l'impression de me répéter !). Je ne pense pas que ce Président omnipotent ait consulté les autres membres du C.S.
Je souhaiterais savoir ce qu'est un RFCS ? Merci. |
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Posté - 22 mai 2013 : 09:31:18
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Posté - 22 mai 2013 : 09:55:58
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mimo26 : ce RFCS existe peut-être déjà dans votre RDC ( réglement de copropriété) à vérifier. |
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mimo26
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Posté - 22 mai 2013 : 09:57:21
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Gédehem
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Posté - 22 mai 2013 : 12:04:38
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"mais qu'il n'y ait que le Président qui signe ce devis "
Qui donc d'autre pourrait "signer" au nom du CS délégué ????
Il faut distinguer la passation du marché par le délégataire, ici son pdt en tant qu'expression du collège CS (comme l'est le syndic pour le syndicat), des modalités du choix de l'entreprise, choix décidé par le 'collège CS' à l'issue d'un vote rapporté dans un PV (ou au moins le registre des CR des réunions du CS).
C'est ce point qu'il faut vérifier.
Sur le fond, un CS qui ne serait pas doté dun RFCS ne peut fonctionner. A commencer par la désignation de son président faute de règles en précisant les modalités (nombre de voix, majorité, etc ...) |
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mimo26
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Posté - 22 mai 2013 : 13:58:06
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Tout d'abord, par signer j'entends "valider" le devis. Précédemment, lorsque je faisais partie du C.S. les devis étaient "validés" par le Président et autant que possible par les autres membres du C.S.. Ce qui me parait plutôt logique, sinon à quoi sert d'élire des membres qui ne deviennent que des porteurs de pouvoirs lors de l'A.G. pour faire voter les choix du Président ?
Concernant le RFCS voici ce que j'ai trouvé dans le Règlement de copropriété :
"Article Dixième - CONSEIL SYNDICAL -
L'assemblée des copropriétaires pourra, à tout moment, instituer un conseil syndical en vue d'assister le syndic et de contrôler sa gestion ; elle fixera les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de ce conseil. Ces décisions devront être prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les trois quarts des voix".
Voilà . C'est tout. |
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Posté - 22 mai 2013 : 14:04:48
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mimo etes vous dans une copro ou dans une ASL (association syndicale libre ...) |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 22 mai 2013 : 14:26:14
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Pourquoi cette question ? Il ne semble y avoir aucune ambiguité !
"elle fixera les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de ce conseil. Ces décisions devront être prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les trois quarts des voix".
Ce RDC est sans doute antérieur à 1986 : depuis le 1.01.1986 le CS est obligatoire dans tout syndicat, le RFCS prévu rendu obligatoire par D.art.22 depuis juin 1986.
La réforme de 2004 porte sur son adoption par l'AG : maj.art.24.
Une très sérieuse mise en conformité s'impose !
Autrement dit, faute d'un RFCS adopté par une AG, votre CS ne peut régulièrement fonctionner, ce pdt ne peut se prévaloir de sa fonction faute de modalités d'élection.
En cas de litige, l'affaire ne ferait pas un pli : l'AG ne peut déléguer un acte à une instance qui n'est pas régulièrement formée et encadrée ainsi qu'il est imposé par les textes.
En cas de litige !
Si tout le monde s'en moque .......... |
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