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| Auteur |
 Sujet  |
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jikroi
Nouveau Membre
France
17 message(s)
Statut:
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 Posté - 25 juin 2013 : 13:03:07
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Bonjour,
A réception de la convocation de l'AG, j'ai mis en demeure le syndic pour avoir modifié mon projet de résolution à inscrire à l' ODJ de l'AG à laquelle je n'ai pu être présente ni me faire représenter.
A ce jour, je n'ai pas encore reçu le PV de l'AG tenue le 18 juin dernier,.
alors que par le passé, les PV AG sont distribués max 2 jours après la tenue de l'AG.
Tout en étant consciente du délai légal de 2 mois dont dispose le syndic pour la diffusion du PV et ayant l'intention de contester la décision de l'AG concrenant m/résolution , je souhaiterais savoir avec votre expérience, ce que dois faire pour savoir à quand le syndic a l'intention d'envoyer le PV? ou dois-je attendre tranquillement ce courrier ?
Merci de votre précieuse aide habituelle.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 25 juin 2013 : 14:02:25
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"pour avoir modifié mon projet de résolution à inscrire à l' ODJ de l'AG"
Vous avez du tout d'abord demander l'inscription d'une "QUESTION", d'un point précis à soumettre (c'est le titre), et ensuite y joindre un projet de résolution.
Sur ce dernier, qui est donc une proposition, le syndic peut éventuellement intervenir pour qu'elle soit plus claire, plus précise.
Car au final l'AG peut modifier votre proposition,ou mĂŞme la rejeter
Il ne peut en modofier le sens général, en particulier pour lui faire dire l'inverse de ce que vous proposiez.
Qu'en est-il ?
D'autre part, surtout lorsqu'on pose une question à l'AG, on se fait au moins représenté par un ami, une personne de confiance à même d'expliquer et de défendre la proposition !
Personnellement, je trouve votre position intenable ! |
Édité par - Gédehem le 25 juin 2013 14:04:41 |
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nefer
Modérateur
14553 message(s)
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 2
 Posté - 25 juin 2013 : 14:14:05
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effectivement quand on demande la mise à l'ordre du jour d'une question ( généralement c'est une demande d'autorisation de travaux sur parties communes) , le minimum est d'être présent ou représenté!
ayant assisté à multitudes d'AG....je peux vous dire qu'en cas d'absence, l'AG demande le report à une prochaine AG |
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3
Posté - 25 juin 2013 : 18:16:28
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il serait intéressant que vous nous disiez quelle question vous avez posé, quel projet de résolution vous avez proposé et quel projet de résolution le syndic a mis dans la convocation.
et ceci dans le but d'apprécier s'il y a "distorsion importante" sur votre demande afin d'apprécier si vous avez une chance ou non en justice. |
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