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jeannot13
Contributeur débutant
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 Posté - 12 mars 2010 : 16:06:06
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Bonjour à tous,
je ne sais pas si je suis dans le bon forum mais.......
1) Un copropriétaire a t'il le droit de stationner devant son garage, stationnement de nuit comme de jour . Il gare 2 motos dans son garage donc quand il arrive le soir comme la place manque, il stationne devant son garage sauf que les copropriétaires qui ont un parking lorsqu'ils veulent sortir en marche arrière ils ont toutes les peines du monde à le faire
2) A t'on le droit d'utiliser son garage à d'autre fin que celui de garage.
Certains copropriétaires ont transformé leur garage en atelier de mécanique, menuiserie ou autre pour bricoler ou autre.
d'autres utilisent leur garage pour entreposer du matériel professionnel ou même des denrées comme le café (le gars s'occupe de machine à café, il entrepose les cartons de café, chocolat ou autre et effectue même des réparations dans son garage)
Sachant que chaque garage possède un robinet d'eau et l'électricité + une prise et tout cela commun à plusieurs garages
Question: y a t'il une législation en ce sens, stationnement devant son garage et utilisation de son garage, sachant que rien n'existe dans le RC ?
Merci
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 12 mars 2010 : 17:44:20
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- Pour ce qui concerne les parties privatives, chancun en use librement !
Sauf que si la destination de votre immeuble précisée au RDC est "Habitation", le lot "garage" ne peut être une annexe de l'activité commerciale ou industrielle (entrepot commercial, atelier professionnel).
- Pour ce qui concerne les parties communes c'est le RDC qui en précise l'usage. Chacun peut en user librement pour ce qu'elles sont faites, sous réserve de ne pas réduire ou porter atteinte au droit d'usage des autres.
Concernant l'épineux problème du stationnement, s'agissant d'un espace privé, c'est au sydicat (son AG) de décider de la réglementation à appliquer, des moyens à mettre en œuvre.
Les moyens ? des jardinières, des poteaux, etc ...
Mais comme il en est sur le domaine public, on ne peut que constater l'augmentation permanente du nombre de véhicules en circulation alors que l'espace disponible tant pour circuler que pour stationner est immuable !
Le problème est donc quasi insoluble, sauf à créer comme en Allemagne (et ailleurs) des garages à étages avec accès par rampe basculante. !
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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 2
 Posté - 13 mars 2010 : 17:33:18
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Pour le stationnement il en va sans doute dans le RDC comme sur la voie publique: un proprietaire de garage n'a pas de droit de stationnement devant son garage, uniquement un droit de passage pour accéder au garage. Sinon il s'agirait d'une "privatisation" de fait d'une partie commune !
Pour évaluer la gène des usagers des stationnement sachez que les parkings "confortables" prévoient 6 metres de reculement pour la maneuvre, le minimum est 5 m. |
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Posté - 14 mars 2010 : 07:58:43
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1 - le stationnement devantson garage, s'il n'est pas prévu dans sa matrialisation se fait donc sur les parties communes et vraisembalblement, tel que vous le dites sur une aire de manoeuvre. Commencer par un petit mot gentil et si cela ne suffit pas, bloquer à plusieurs sa voiture en positionnant les votres contre la sienne... et attender sa réaction...
2- entreprosage dans garage, le RDC doit dire qq chose à ce sujet. faites intervenir le syndic sous couvert de l'assurance de la copro. Faites poser un compteur divisionnaire (eau + electricité) pour chaque garage. Faites voter en AG en expliquant que cela devient nécessaire face à l'incivilité.
Sont ce des locataires ou des proprios ? car la solution n'est pas forcément la même...
mais la population se répartir sur une courbe de gauss en terme de civilité : la majeure partie se conduit bien, un petite partie fait du zèle et une autre petite partie ce comporte mal. Vous devez vous trouver devant ces derniers cas, et ce sera difficile....
Bon courage car les solutions sont faibles face à de tels comportements. |
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jeannot13
Contributeur débutant
56 message(s)
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Posté - 15 mars 2010 : 00:39:38
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bonsoir
Merci pour vos réponses
Les utilisateurs des garages sont (pratiquement) tous des coproprios.
Rien n'existe dans notre RC concernant le stationnement. Il a existé un réglement fait par le syndic appellé "réglement intérieur" qui n'a jamais fait l'objet d'un vote en AG et qui comprenait les cas du stationnement et les conditions d'utilisation des garages que personne n'a voulu parmi le CS et qui n'a donc jamais été soumis au syndicat des coproprios.
Certains propriétaires qui se garent devant leur garage, sont les 1er à rouspéter lorsque quelqu'un s'arrête devant, mais il ne pensent que eux aussi empèche les possesseurs de parking de sortir normalement.
Enfin je ne pense pas que cela change un jour sans répression.
De toute façon, comme j'ai lu sur certains sites le garage est propriété privée, mais cette propriété privée s'arrête à la porte de leur garage.
devant le garage c'est une partie commune, et il serait injustifié que quiconque s'en approprie une partie.
Je vais faire un courrier au syndic en ce sens.
Merci encore à vous
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nefer
Modérateur
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Posté - 15 mars 2010 : 07:47:29
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vous pouvez aussi préciser que ces allées sont des parties communes, qu'elles ne doivent pas être encombrées, et que cela présente un risque pour la sécurité d e l'immeuble (empechant les pompiers d'intervenir si necessaire) |
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jeannot13
Contributeur débutant
56 message(s)
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Posté - 15 mars 2010 : 14:37:26
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