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Mon logement est situé au 1er étage juste au dessus de la loge du gardien et de leur logement.
La loge est un local distinct du domicile des concierges (salariés de la société qui gère l'immeuble) et est attenante à ce domicile.
Elle est destinée à accueillir le public pendant les horaires d'ouverture de la loge (horaires qui n'ont été affichés que depuis mars suite à mes demandes de faire cesser le trouble).
La plupart du temps, une sonnerie est activée lorsque l'on entre et sort de la loge.
Son volume est fixé afin que les gardiens puissent l'entendre de leur domicile où finalement ils effectuent la plupart du temps leur permanence d'accueil.
Compte tenu de la faible isolation sonore de ce type d'habitation (HLM des années 70) les entrées et sorties me causent un trouble qu'il ne m'est plus possible de supporter et ce d'autant plus que je suis maintenant en mi temps invalidité et qu'il m'est nécessaire de me reposer.
J'avais obtenu auprès de l'employeur des gardiens après plus de 6 mois de lutte la désactivation de la sonnerie , ma demande initiale auprès des gardiens s'étant révélée infructueuse.
Mais cette mesure n'a duré que de mi-mai jusqu'à maintenant.
J'avais du entre temps à nouveau intervenir le gardien ayant réactivé la sonnerie et m'ayant indiqué qu'il considérait ma demande "comme une vengeance au refus qu'il m'avait opposé de faire procéder à certains travaux" (trés dérisoires du reste).
Inutile de vous préciser que le couple me font part, depuis, de leur hostilité en ne faisant pas suivre mes demandes.
Dernièrement j'ai du encore m'adresser à leur direction afin de faire venir un plombier dns le cadre d'un dégât des eaux pour une opération pourtant urgente.
Depuis le mois de décembre la sonnerie est de nouveau activée certes pas tous les jours mais le vendredi matin par exemple jour où je ne travaille pas et le mercredi.
De même elle a été activée aujourd'hui journée que j'avais posée et précision que j'vais donnée au concierge pour l'éventuelle venue d'un plombier.
J'ai l'intime conviction que cette affaire est devenue une résistance de principe de leur part puisqu'ils ont interpreté ma demande de façon assez tordue.
Aujourd'hui, ils prennent donc le droit de remettre à leur guise la sonnerie en arguant qu'ils ne peuvent être constamment dans leur loge.
Mes questions sont les suivantes :
Dans la mesure où un local est affecté spécialement à l'accueil du public, l'existence de cette sonnerie est elle légale?
Si la permanence est effectuée du domicile, ne s'agit il pas d'astreintes?
Quels arguments juridiques puis je apporter afin que cette sonnerie soit définitivement désactivée?
N'existe-t-il pas d'alertes autres que sonores (signal lumineux) ou un système relié à leur portable par exemple qui leur permettrait de rester chez eux puisque cela semble être une question de vie ou de mort pour eux.