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kenavo
Contributeur actif
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 Posté - 31 mars 2011 : 14:37:57
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bonjour Ă tous,
j'ai trouvé (enfin!) le bien qui me convient, c'est un appart ,sans locataires
je commence à refléchir aux conditions à mettre dans le compromis, hormis l'acceptation du prêt, si vous avez des idées je suis preneur
je me demande aussi comment ça se passe pour les charges de copro, est-ce que je dois demander un papier ou quelque chose qui prouve que le proprio est en règle avec ce qu'il doit au syndic?
merci d'avance
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LeNabot
Contributeur vétéran
1102 message(s)
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Posté - 31 mars 2011 : 15:36:07
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kenavo
Contributeur actif
173 message(s)
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 Posté - 31 mars 2011 : 16:00:38
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oui oui ça je sais mais le fait de passer par un notaire ne me dispense pas d'avoir ma petite idée de ce qu'il faut mettre dans le compromis :) |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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3
Posté - 31 mars 2011 : 16:58:20
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deja regardez les 3 derniers PV d'AG et voir si des procédures sont en cours ou pas, idem pour les impayés conséquents.
de plus demandez a votre notaire d'inclure une clause concernant la redition des charges avant votre achat ... si le budget previsionnel n'a pas été suffisant, VOUS devrez payer le complément si vous etes proprio en titre à la date d'exigibilité de la somme ...
pour le foncier, que le notaire reclame bien la TF au prorata des mois encore sous possession du vendeur. |
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kenavo
Contributeur actif
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4
Posté - 31 mars 2011 : 17:41:56
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Tibby
Contributeur débutant
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Posté - 28 avr. 2011 : 21:11:43
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citation: Initialement posté par joulia
pour le foncier, que le notaire reclame bien la TF au prorata des mois encore sous possession du vendeur.
juste une toute petite chose ..... demander un prorata de la taxe foncière c'est une pratique ordinaire .... mais elle n'a rien de légal ni d'obligatoire, et l'acheteur peut refuser (après les conséquences .... il faut voir ....). Pour l'administration fiscale, le seul et unique propriétaire reconnu est celui qui est propriétaire le 1er janvier, et le reste ne la regarde pas ..... si il y a des poursuites de toutes façons ce sera contre lui, même si il a déménagé le 2 janvier ..... |
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Posté - 29 avr. 2011 : 08:46:12
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Ce n'est pas tout a fait exact, ce que vous décrivez est la définition valable pour la Taxe d'habitaiton.
Pour la TF c'est le propriétaire au moment de l'enregistrement des roles. La dtae n'est pas celle du premier janvier. |
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Numero6
Modérateur
France
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Posté - 29 avr. 2011 : 09:50:44
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personnellement je croyais que la Taxe d'habitation était payée entièrement par le propriétaire ou ( l'occupant ) au 1 er janvier et donc non partageable mais que la Taxe foncière pouvait être partagée au prorata temporis entre le vendeur et l'acquéreur.
Rajout : comme souvent la TF de l'année en cours n'est pas connue , il est d'usage de prendre la TF de l'année précédente et de faire un calcul au prorata temporis , le règlement de cette somme libérant l'acheteur. |
Édité par - Numero6 le 29 avr. 2011 09:57:17 |
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