Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 Divers Bailleurs
 location meublée jurisprudences 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Posté - 16 avr. 2011 :  11:52:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

je recherche des jurisprudences concernant la fourniture de vaisselle pour les locations meublées.

je sais que le titulaire d'un bail, dont l'inventaire ne fait pas état de fourniture de vaisselle, ustensils de cuisine, peut faire requalifier son bail en bail loi 89 par le tribunal.

Mais j'aurais besoin de référence pour les fournir à quelqu'un qui ne met jamais de vaisselle et dit que ce n'est pas obligatoire.

Par avance merci


ribouldingue
Pilier de forums



17715 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 16 avr. 2011 :  11:57:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Désolé, je ne peux pas vous aider, je n'en n'ai pas.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2026 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous