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 Nuisance à l’aspect exterieur de l’immeuble 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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coincheur06
Contributeur actif

France
179 message(s)
Statut: coincheur06 est déconnecté

Posté - 23 sept. 2025 :  13:34:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
En supposant qu’un copropriétaire ait modifié l’aspect exterieur de l'immeuble
( pose d’un volet roulant électrique, au lieu de volets battants, donc coffre exterieur en saillie )
Est-ce que le syndic peut faire intervenir, en accord avec le cs, un avocat et lancer une procédure ou doit’il avoir l’accord de l AG ?
Merci

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1621 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 Posté - 23 sept. 2025 :  15:23:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Pas besoin d'accord pour poursuivre en référé.
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

nefer
Modérateur

14759 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 sept. 2025 :  19:04:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faut d'abord faire constater ces travaux par un commissaire de justice

yapasdequoi
Contributeur actif

France
258 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 sept. 2025 :  23:25:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le référé semble assez inutile. C'est utile pour stopper des trravaux en cours s'il y a un danger par exemple. Mais là ?
Mieux vaut engager l'AG pour voter une procédure au fond et faire supprimer ce coffrage.
En plus il peut avoir une amende de l'urbanisme.
 
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