Universimmo.com - Justification retenue sur dépôt de garantie

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Justification retenue sur dépôt de garantie

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JR06
Nouveau Membre

France
6 message(s)
Statut:

Posté - 12 sept. 2011 : 11:51:45

Bonjour,

Suite à mon départ d'un appartement géré par l'agence Foncia, j'ai eu la bonne surprise de constater qu'une partie de mon dépôt de garantie m'avait été retirée au titre de la TEOM et des réparations locatives.

Suite à mes demandes de justificatifs auprès d'eux, j'ai reçu une copie de la taxe foncière du propriétaire justifiant la TEOM et un chiffrage de la CNEM comme justificatif pour les réparations locatives.

Renseignements pris, ici notamment, on m'apprend que ce chiffrage n'est pas une pièce suffisante pour justifier une retenue sur le DG. J'ai donc décidé de faire appel à la juridiction de proximité pour régler le conflit.

Ayant reçu la convocation tribunal, l'agence m'a à nouveau envoyé le chiffrage assorti des états des lieux d'entrée et de sortie. La lettre qui l'accompagne précise : "Le comparatif des états des lieux assorti de la présentation d'un simple devis (chiffrage CNEM) justifie l'indemnisation".

Ma question :
Devant leur insistance à me présenter leur chiffrage CNEM comme valable, je finis par me poser des questions. Le tribunal risque t il de juger que cette pièce est suffisante pour justifier les retenues effectuée?

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

JR06

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut:

Posté - 12 sept. 2011 : 14:32:21

JR06,

Vous avez posé cette même question il y a un an :

http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=4

Vous devriez poursuivre sur le fil initial.

Je ferme celui-ci.

Signature de maoyann

Yann

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