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loyer 48 remplacement de chaudière

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nanouchka1
Nouveau Membre

1 message
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Posté - 09 déc. 2011 : 00:29:14

Bonjour
Une amie à moi vieille dame de 84 ans vit dans un appartement soumis à la loi 48. Sa chaudière (15 ans)est tombée en panne récemment. Elle a été dépannée mais la chaudière fonctionne plus ou moins et on a prévenu la vieille dame que le remplacement de la dite chaudière se ferait aux frais de la locataire ? Est-ce la régle en ce qui concerne un bail de cette nature ? merci à l'avance de vos réponses

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut:

Posté - 09 déc. 2011 : 12:47:10

bonjour
non ce n'est pas aux locataires de payer un changement de chaudiere ! qui aurait dit cela ?

il faut que votre amie écrive une LRAR au bailleur en lui signalant le probléme et le fait qu'il faille changer cette chaudiere rapidement; qu'elle demande au bailleur de prendre les dispositions necessaires rapidement avant le .... (donner un delai maxi, environ 15 jours) -

il faut bien qu'elle insiste sur le fait que la chaudiere ne fonctionne pas bien meme apres le passage du technicien et qu'elle ne peut se permettre d'etre sans chauffage vu son grand âge.

sans reponse du bailleur, il faudra alors qu'elle saisisse la commission de conciliation.

il faut savoir que la notion de "logement decent" s'applique aux baux sous loi 1948, quel que soit le montant du loyer (arret de la cour de cassation). un defaut de chauffage classerait illico presto le logement comme non decent.

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