Universimmo.com - Préavis en logement HLM pour personne agée

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Locataires

Le départ...

Préavis en logement HLM pour personne agée

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

trendy31
Contributeur senior

561 message(s)
Statut:

Posté - 07 août 2012 : 10:18:45

Bonjour,

Ma mère va quitter prochainement l'appartement qu'elle occupe dans un immeuble géré par un Office HLM pour s'installer dans un nouveau logement dont elle devient propriétaire. Pouvez-vous me préciser quel est dans ce cas le préavis à respecter pour la résiliation du bail ?

Le fait d'être âgée et d'avoir des problèmes de santé permet-il de réduire ce préavis et si oui, quels sont les justificatifs à fournir dans ce cas ?

Merci d'avance.

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut:

Posté - 14 août 2012 : 17:12:25

si votre maman loue un logement non meublé, elle peut demander l'application de l'art 15 de la loi du 6 juillet 89 et le benefice du preavis reduit pour raison de santé. (delai de 1 mois a compter de la reception du congé par le bailleur).

elle doit alors donner un certificat medical de son medecin.

trendy31
Contributeur senior

561 message(s)
Statut:

Posté - 29 août 2012 : 12:16:34

C'est effectivement ce que nous avons fait et la résiliation a été validée par le bailleur avec préavis d'un mois.

Merci pour votre aide.

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com