Universimmo.com - frais de personnel récupérable

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RV13
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Posté - 11 sept. 2012 : 19:38:11

bonjour

Avant la mise en application du décret charges 2008-1411, il était précisé dans le décret 87-713 que le coût du gardien( à 75%) ou de l' employé d'immeuble(à 100%)ne pouvait être récupéré par le bailleur qu'à condition que le salarié( gardien ou employé) assure cumulativement ( et seul) l'intégralité des 2 tâches de sortie des ordures ménagères et de nettoyage de toutes les parties communes.

Dans un ensemble immobilier de 260 logements (en location) à propriétaire unique travaillent un gardien et un employé d'immeuble qui exécutent chacun mais partiellement les 2 tâches prévues au décret , en effet ils sont assistés par une entreprise qui procède au ménage des cages d'escaliers.
En restant sous le régime du décret 87-713 avant sa modification par le décret 2008-1411 qu'est ce qui est récupérable ou pas?

merci

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