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Désignation d'un lot à vendre

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portlouis
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13 message(s)
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Posté - 01 août 2009 : 13:14:16

Bonjour,

Je suis actuellement vendeur d'un appartement situé au dernier étage d'une copropriété. La désignation actuelle de mon bien sur mon acte de propriété est 3 lots de grenier précisant qu'ils sont aménagés en appartement. C'est également le cas dans le règlement de copropriété.
En 2003, il avait été proprosé la refonte complète du règlement et descriptif de copropriété pour mise en conformité aux règlements de la loi SRU du 13/12/2000 et en profiter pour régulariser les anomalies et changements de destination (tous les greniers de cette copropriété de 3 immeubles sont désormais des appartements). Cette proposition avait été rejetée.
J'ai actuellement un acheteur potentiel qui s'inquiète de cette désignation de grenier. Quels en sont les réels inconvénients ?
Bien cordialement

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