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                Posté - 17 févr. 2014 :  09:02:59 
                  
                  
                 
               
              
                
                  
                    
                      
                      
                       Pour montrer à quel point les interventions régulières sur le forum copropriété sont insidieuses et visent à renforcer un système "mafieux" des conseils syndicaux - et en premier lieu de leurs présidents qui se qualifient de "responsables de copropriété" - il suffit par exemple de se référer à cette intervention de philippe388 : Le conseil syndical élit son président parmi ses membres. article 21 de la loi de 1965.http://www.universimmo.com/forum_un...12837#157319  (message 15), se gardant bien de citer l'article du décret d'application lui correspondant (s'il n'y a pas de président la communication est valablement faite etc...) Le forum universsimo (rubrique copropriété), pratiquant l'exclusion des membres opposants à ses contre-vérités instillées par le petit noyau de référents réguliers, tourne maintenant sur lui-même en développant des erreurs de plus en plus grossières dont il ne peut même plus se rendre compte. Les responsables de copropriété ce sont les copropriétaires, non les présidents de conseils syndicaux, n'en déplaise au forum universimmo, voire à l'ARC ... ou consorts. Le message cité en référence se termine par deux autres contre-vérités tout aussi "insidieuxes": Heureusement, le grande majorité des syndicat fonctionne normalement avec un syndic, un CS et son président élu. ALH14U : ne pas oublier également que le RFCS est aussi obligatoire. SANS RFCS pas de CS qui fonctionne. Décidemment philippe388 était en forme au moment où il rédigé ce message ! La grande majorité fonctionne normalement ... grâce à l'ARC pardi ! Le RFCS est obligatoire ... s'il ne figure pas au règlement de copropriété "RC" (oublié aussi !) Vous pouvez "citer un texte" qui définit votre "RFCS" philippe388 ?  "RC" et "RFCS" même combat ! L'absence de RFCS n'a jamais empéché un conseil syndical d'exercer sa mission de contrôle du syndic ... comme il l'entend et en vertu des pouvoirs que la loi lui confère, sachant que l'assemblée générale peut très bien lui demander d'assumer ses responsabilités lui-même, par exemple refuser de cotiser à l'ARC, et ce serait une excellente règle de fonctionnement !  
                    
                     
                  
                 
               
              
                 
               
              
                 
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                      Posté - 17 févr. 2014 :  16:49:57 
                        
                        
                        
                        
                       
                     
                    
                      
                  
                    
                      
                        Ce message n'est pas à sa place et ne sera pas vu : pourquoi ne pas vous enregistrer et créer un sujet dans la section appropriée du forum ?  
                     
                  
                 
               
              
                   
                
                  
                    
                      
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