Universimmo.com - Déclaration de travaux

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Déclaration de travaux

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Auteur

Sujet

PROSPERE51
Nouveau Membre

France
35 message(s)
Statut:

Posté - 06 mai 2015 : 13:57:52

Bonjour,

J'ai fait une déclaration de travaux pour faire un mur de clôture. Je viens de terminer mes travaux. Suis-je tenu de faire une déclaration de fin de travaux ? Et si oui sous quel délais ?

Par avance merci

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 06 mai 2015 : 14:01:30

et sur ce dossier : http://www.universimmo.com/forum_un...16804#169662
c'en est où ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 06 mai 2015 : 14:18:51

il n'y a pas de raison d'attendre..
ça a l'avantage de faire démarrer le délais du L600-2

Signature de Emmanuel Wormser

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