Universimmo.com - construction en limite propriété

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Urbanisme et voisinage

Droits de l'urbanisme et du voisinage

construction en limite propriété

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

moumoune
Contributeur actif

236 message(s)
Statut:

Posté - 26 juil. 2015 : 12:08:54

]Bonjour ,
Ma propriété est clôturée par des panneaux de ciment sur une hauteur de 1.5m posés en limite de mon terrain depuis plus de 30ans.
Sur le terrain jouxtant le mien une maison préfabriquée va être édifiée EN LIMITE de propriété sur une longueur de 12m. Le constructeur m'a informé verbalement qu'il devrait démonter ma clôture pour installer cette maison et réaliser les travaux d'étanchéité et autres finitions . Le droit d'échelle n'existant pas pour les constructions neuves , puis -je m'opposer LEGALEMENT à ce dictat du constructeur ?
merci pour la réponse.

**modération**
fil déplacé vers forum ad'hoc

Édité par - Emmanuel Wormser le 26 juil. 2015 14:04:47

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 26 juil. 2015 : 14:05:08

oui si la cloture est à vous

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com