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KrixL
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Posté - 01 août 2015 : 23:49:39

Bonsoir,
Une filiole (petit canal secondaire) dessert plusieurs parcelles. Pour l'alimenter, les riverains peuvent aller ouvrir une martelière sur le canal d'irrigation situé en amont. Les riverains ont donc ont un droit de passage sur un sentier qui longe cette filiole en traversant plusieurs parcelles.
A qui incombe l'entretien du chemin d'accès à la martelière : aux propriétaires des parcelles qui subissent la servitude de canal ou aux usagers qui empruntent le sentier pour ouvrir la martelière ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement,
Christelle.

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