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Stef91
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Posté - 03 juin 2016 :  00:44:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous
Voilà J ai un souci, suite à un projet de création d un parc d agrément en 2011 ma grand mère 78 ans à l époque à fait un échange de parcelle à part égale avec la commune.
Qui lui a permis de reproché c est 2parcelles en une seul.
Sur la parcelle déplacé il y avait le coffret erdf, personne à l époque à soulever le problème et lors de la signature devant notaire non plus, mais la en avril 2016 ma grand-mère à reçu un courrier du service urbanisme qui stipule que le coffret erdf se trouve sur la voie public et somme ma grand-mère de le déplacé. Si non la commune effectuera les démarches et la facture nous reviendra à payer
Ma question compte tenu que l échange à était à la demande de la mairie sommes nous obligé de faire le déplacement avec erdf et de prendre en charge la totalité du prix qui es de 3600 euros pour déplacement de 4m nos coffret. Nous avons solliciter la mairie pour un éventuel accord genre 50/50 mais refus du maire qui dit que les fonds publique ne peuvent aller au privé !!!!pourtant c est le publique qui a modifier le privé.
Merci pour vos réponse éclairer
Stef91
 
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