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jprp33
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France
230 message(s)
Statut:

Posté - 08 juin 2016 : 18:44:08

Le cabinet DUCOURAU fait par des « évolutions » suivantes :

- 05/06/2016 : Leçon de Droit administratif général autour d’un mur de soutènement (https://blog-ducourau-avocats-urban...soutenement/)

- 05/06/2015 : La délimitation des biens immobiliers : du « bornage » à « l’alignement » (https://blog-ducourau-avocats-urban...lalignement/)

- 05/06/2015 : Les lotisseurs devront-ils, à l’instar des constructeurs, recourir à un architecte (https://blog-ducourau-avocats-urban...-architecte/)

- 05/06/2015 : Quoi de neuf en matière de lotissement ? Cour de Cassation 2016 (https://blog-ducourau-avocats-urban...e-cassation/)

- 06/05/2016 : La légalité des plans de prévention de risques naturels (PPRN) est fonction de leur « proportionnalité » (https://blog-ducourau-avocats-urban...rtionnalite/)

- 06/05/2016 : Domaine public : virtuel ou réel (https://blog-ducourau-avocats-urban...uel-ou-reel/)

- 06/05/2016 : Qu’est-ce qu’une « carte communale » au 1er janvier 2016 (https://blog-ducourau-avocats-urban...anvier-2016/)

- 03/05/2016 : Quand le prix d’un bien acquis par l’État prend la forme d’une charge réelle (https://blog-ducourau-avocats-urban...arge-reelle/)

- 03/05/2016 : La « virtualité » investit la propriété publique (https://blog-ducourau-avocats-urban...te-publique/)

- 03/05/2016 : Coefficient d’emprise au sol ou non dans les PLU approuvés avant le 1er janvier 2016 (https://blog-ducourau-avocats-urban...anvier-2016/)

- 03/05/2016 : Toute occupation ou utilisation du sol est soumise au respect des prescriptions du PLU (https://blog-ducourau-avocats-urban...ions-du-plu/)

- 30/04/2016 : Régime de responsabilité pour le constructeur d’une toiture végétale source de désordres (https://blog-ducourau-avocats-urban...e-desordres/)

- 26/04/2016 : Les procès-verbaux d’infraction à la règlementation d’urbanisme sont soumis au con-trôle du seul juge judiciaire (https://blog-ducourau-avocats-urban...-judiciaire/)

- 17/04/2016 : De la réception « tacite » d’un ouvrage sésame à l’action en responsabilité décennale des constructeurs (Cass. 3ème civ., 24/03/2016 : pourvoi n° 15-14.830 ; Bull. civ. III) - (https://blog-ducourau-avocats-urban...30-bull-civ/)

- 17/04/2016 : Emplacement réservé et droit de délaissement depuis le 1er janvier 2016 (https://blog-ducourau-avocats-urban...anvier-2016/)

- 17/04/2016 : Des autorisations de travaux sur les immeubles voisins d’un monument historique (https://blog-ducourau-avocats-urban...-historique/)

- 11/04/2016 : Principe d’égalité et différences tarifaires entre les administrés (https://blog-ducourau-avocats-urban...administres/)

- 11/04/2016 : Le défrichement (https://blog-ducourau-avocats-urban...efrichement/)

- 20/03/2016 : Quand la protection de la sécurité publique motive le refus de construire en zone constructible (CE , 15/02/2016 : req. n° 389-.03 ; tables Lebon) – (https://blog-ducourau-avocats-urban...ables-lebon/)

- 20/03/2016 : La servitude « mixité sociale » s’impose aux opérations de lotissement (https://blog-ducourau-avocats-urban...lotissement/)

- 20/03/2016 : Un professionnel de l’immobilier n’est pas nécessairement et automatiquement un professionnel de la construction (Cass. 3ème civ., 04/02/2016 : pourv. n° 14-26347) – (https://blog-ducourau-avocats-urban...n-14-29-347/)

- 20/03/2016 : L’incrimination « délit de favoritisme » de l’article 432-14 du Code pénal vise tous les marchés public et devrait viser tous les contrats de concession (Cass. Crim., 17/02/2016 ; pourv. n° 15-85363) – (https://blog-ducourau-avocats-urban...s-crim-1702/)

- 20/03/2016 : « Résidence de tourisme » : « habitation » ou « hébergement hôtelier » ? au sens de la règlementation d’urbanisme (R.123-9 du Code de l’urbanisme) – (https://blog-ducourau-avocats-urban...-lurbanisme/)

- 20/03/2016 : Les permis de construire sont toujours délivrés « sous réserve des droits des tiers » (https://blog-ducourau-avocats-urban...t-des-tiers/)

- 06/03/2016 : L’étendue de l’assurance de responsabilité obligatoire en matière de construction (Cass. 3ème civ., 04/02/2016 ; pourv. n° 14-29790 – 15-12128) – (https://blog-ducourau-avocats-urban...0-15-12-128/)

- 06/03/2016 : Le permis à bâtir diffus est hors du champs d’application de l’article L271-1 du CCH (Cass. 3ème civ., 04/02/2016 ; pouv. n° 15-11140 ; publié au bulletin) – (https://blog-ducourau-avocats-urban...au-bull-civ/)

- 06/03/2016 : La convention PUP : alternative à la ZAC (https://blog-ducourau-avocats-urban...ve-a-la-zac/)

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