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mimi30
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1 message
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Posté - 30 juin 2016 :  00:48:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je compte demander un permis de construire pour régulariser un changement de destination avec création de fenêtres qui remonte à plus de 10 ans.
Est-ce qu'en demandant ce permis, je risque qu'on me demande de remettre à l'état d'avant le changement de destination (et donc reboucher les ouvertures) si le permis est refusé à cause du PLU actuel ?
Merci,
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mimi30
 
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