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janade
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18 message(s)
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Posté - 16 juil. 2016 : 08:28:16

Bonjour
à la suite d'un problème (évoqué ici) de limite de propriété je découvre qu'en 1975 environ un "acte d'arpenteur' cosigné par seulement une partie des propriétaires de l'époque s'est traduit par la "disparition" d'un quart du terrain , finalement au profit d'un voisin. Le propriétaire qui n'a pas signé a fait précisé lors de la vente du terrain qu'il n'avait pas signé cet acte, qu'il n'était pas d'accord et qu'il subrogeait les acheteurs du terrain dans ses droits.
est-il possible que ce morceau de terrain (400 m2) change de propriétaire sans acte de vente ?
s'il y a eu "manipulation" peut-on la retrouver ?
y a t il prescription acquisitive sachant que pendant 40 ans et demi le terrain en question est resté sans vie ?
mais que de mon côté et celui de mes prédécesseurs il n ' y pas eu d'action

merci

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