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Transfert siège de l'ASL

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Auteur

Sujet

debutant
Nouveau Membre

France
14 message(s)
Statut:

Posté - 23 août 2016 : 11:06:20

Bonjour,
Je souhaite transférer le siège de l'ASL.
Il est actuellement chez le lotisseur, je souhaite le transférer chez moi (en tant que président, avec l'accord des colotis).
Les statuts prévoient :
"Le siège est fixé provisoirement à (adresse du lotisseur). Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du syndicat"
Je suis allé à la sous-préfecture de ma commune pour faire la modification du siège.
Ile me demandent pour cela de provoquer une AGE...
Je ne sais pas si j'ai la même lecture, pour moi "simple décision" n'est pas convocation d'une AGE.
En vous remerciant de votre aide...

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 23 août 2016 : 11:36:42

il faut au moins une décision du syndicat et vous n'êtes pas le syndicat !

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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