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Démission du syndicat conséquences

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Luisant
Contributeur débutant

France
70 message(s)
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Posté - 20 sept. 2016 : 19:17:43

L'AG extraordinaire doit se prononcer sur une seule proposition : la démission du syndicat (2 membres). Cette même AG ne prévoit pas dans la foulée la désignation d'un nouveau syndicat ce qui veut dire qu'un vote visant à la démission du syndicat ne permettra plus de réunir une AG pour désigner ce nouveau syndicat.
Il n'est pas possible de faire rajouter un point à l'ordre du jour de l'AG extraordinaire, précision figurant dans les statuts... la seule alternative qui nous est proposée c'est TGI... ou maintient du syndicat. Est-ce une réelle proposition soumise au vote ?

N'y a-t-il pas obligation de proposer une alternative permettant à l'ASL de continuer à "fonctionner" ?

L'AG se réunit dans les conditions de quorum mais ce quorum n'est pas défini. Pouvez-vous me préciser si cette seule précision veut dire que la moitié des propriétaires doit être présente sinon cette AG ne peut se tenir ?

Merci

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