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Sujet

Louise BOURLES
Contributeur actif

France
432 message(s)
Statut:

Posté - 12 déc. 2016 : 20:08:18

Je ne sais si ma question doit être classée dans les ASL ou dans la comptabilité.
Je fais donc ma demande ici.
Une ASL de lotissement avec 6 membres chargé de l'entretien et de la gestion des parties communes passent des contrats avec des fournisseurs pour l'assainissement, la voierie, l'entretien de l'électricité : les factures qui lui sont adressées peuvent être prétendre au taux de TVA réduit de 10 %, comme les copropriétés ?
Par avance merci.