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rambouillet
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18426 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

PostĂ© - 17 mars 2017 :  18:40:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Ci joint un arrêt récent qui satisfera certains et rendra amers d'autres, mais le jugement est là ..... chacun se fera alors son propre jugement sur cette jurisprudence...

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...19&fastPos=1

sans commentaires.....

ribouldingue
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17581 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 17 mars 2017 :  20:25:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est donc la première fois qu'an cassation on décide qu'un syndicat peut licencier du personnel salarié au motif de la simple décision de l'AG de supprimer son poste, et sans qu'il n'existe même aucun motif économique.


Si je ne me trompe, il s'agit d'un 'sacré' revirement.

Merci Rambouillet.

GĂ©dehem
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15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 mars 2017 :  21:23:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Déjà signalé :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=22568

A ma connaissance c'est la première fois qu'une telle affaire est soumise à cassation.

Jusqu'ici il y a surtout des syndicats condamnés par les Prud'hommes.
Édité par - Gédehem le 17 mars 2017 21:26:19

rambouillet
Pilier de forums

18426 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 18 mars 2017 :  07:47:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci gedehem pour ce rappel d'une info signalée par JPM en son temps....

un petit rappel ne fait pas de mal...
 
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