Universimmo.com - Décret 2016-1738

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Décret 2016-1738

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Gab
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Posté - 25 avr. 2017 : 09:53:15

Bonjour.

Je souhaite créer une construction nouvelle (60 m2) destinée à la vente de produits de la ferme. Cette dernière sera adossée à une grange agricole. (120 m2)

Ma question est de savoir si ce nouveau local est bien considéré selon le décret 2016-1738 comme bâtiment d'activité agricole, ou local commercial.

La finalité est de connaitre le seuil de recours à un architecte. (150 ou 800 m2)

Merci par avance.

ps: peut -être un mélange des deux ? Local commercial adossé à un bâtiment agricole. Quel serait alors le seuil à considérer ?

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