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Décision AG

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Auteur

Sujet

JOJOMOUFLONS
Contributeur actif

103 message(s)
Statut:

Posté - 09 avr. 2018 : 16:52:10

Bonjour à tous

Dans une ASL y a -t-il un délai d'attente pour mettre en oeuvre une décision votée en AG

Merci

nefer
Modérateur

14922 message(s)
Statut:

Posté - 09 avr. 2018 : 17:51:14

citation:

Initialement posté par JOJOMOUFLONS

Bonjour à tous

Dans une ASL y a -t-il un délai d'attente pour mettre en oeuvre une décision votée en AG

Merci

qu' a t il été indiqué dans le PV de l'AG?

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 09 avr. 2018 : 18:29:28

En sus de la remarque de nefer, si rien n'est indiqué dans les statuts, NON.

JOJOMOUFLONS
Contributeur actif

103 message(s)
Statut:

Posté - 09 avr. 2018 : 20:51:18

Re bonjour

Dans les statuts rien
l'ag n'a pas eu encore lieu, o, a prévu ds travaux sur une canalisation
que faut t il préciser dans le pv pour intervenir rapidement
On a les fonds donc on peut le faire au mieux
merci

nefer
Modérateur

14922 message(s)
Statut:

Posté - 09 avr. 2018 : 23:05:53

si vous avez faire établir un ou plusieurs devis, ils devront être joints à la convocation

vous pouvez aussi interroger les entreprises sur leur planning pour savoir quand les travaux pourront être faits après l'OS

et il suffira dans le PV au moment du vote d'indiquer que les travaux devront être fait le plus rapidement possible et au plus tard le....

nefer
Modérateur

14922 message(s)
Statut:

Posté - 09 avr. 2018 : 23:06:56

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 10 avr. 2018 : 21:45:01

La question :
"Dans une ASL y a -t-il un délai d'attente pour mettre en oeuvre une décision votée en AG.

Sauf cas particuliers qui seraient précisés par les statut : il n'y a aucun délai d'attente.
La seule contrainte : celui qui passe commande (ici le pdt de l'ASL) doit disposer des fonds nécessaires à la prestation.
Ce qui est classique même pour un particulier : on ne passe pas commande si on n'a pas un sou en poche pour la payer.

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