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criss2
Nouveau Membre
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 Posté - 05 oct. 2018 : 18:55:05
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Bonjour,
Je suis en litige avec mon voisin et l'affaire et nous allons au tribunal.
Je suis allée à la mairie et ai remis des photos relatives à l'état du mur avant travaux, à la demande de la Mairie, afin de prouver mes dires.
Le voisin n'avait pas fait de demande de travaux, la mairie lui a demandé d'en faire une et lui a remis mes photos pour qu'il les joigne à sa demande.
Que puis-je faire pour dénoncer cela car j'ose espérer que ce n'est ni normal, ni autorisé.
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 Posté - 05 oct. 2018 : 20:23:53
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quel est votre préjudice ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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criss2
Nouveau Membre
19 message(s)
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 2
Posté - 05 oct. 2018 : 20:40:31
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Le fait que nous assignons le voisin au TGI et qu'il a une partie de mes pièces dans son sa déclaration de travaux alors qu'elles auraient dû lui être transmises par mon avocat ...
Et que la Mairie le savait puisque je leur avais dit que faute d'avoir pu obtenir de l'aide de leur part, je n'avais d'autre recours que les tribunaux.
La Mairie avait toutes mes pièces... je croyais qu'ils n'interféraient pas dans les conflits de voisinage, sauf à servir de médiateur.
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criss2
Nouveau Membre
19 message(s)
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Posté - 05 oct. 2018 : 20:41:52
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Je pense que la personne qui les a données aurait pu pour le moins m'en avertir à défaut de requérir un accord préalable.
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Posté - 05 oct. 2018 : 21:13:15
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pas de préjudice donc |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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criss2
Nouveau Membre
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Posté - 06 oct. 2018 : 12:14:34
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Vous avez sans doute raison mais le procédé m'a profondément choquée et crée une réelle défiance vis à vis des élus et du personnel assermenté.
Mais c'est un autre problème qui n'a pas sa place ici.
Merci pour vos réponses,
Cordialement |
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6
Posté - 11 janv. 2019 : 04:59:24
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citation: Initialement posté par criss2
Vous avez sans doute raison mais le procédé m'a profondément choquée et crée une réelle défiance vis à vis des élus et du personnel assermenté.
Mais c'est un autre problème qui n'a pas sa place ici.
Merci pour vos réponses,
Cordialement
si vous fermez le préau vous modifiez l'aspect des façades et vous transformez de la SHOB en SHON... donc DP.
Merci!
**modération**
suppression d'un lien publicitaire |
Édité par - Emmanuel Wormser le 11 janv. 2019 11:41:50 |
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Posté - 11 janv. 2019 : 07:04:31
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SHON ?
ça n'existe plus... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Sujet |
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Utilisation de photos d'autrui 
