Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Syndics bénévoles ou coopératifs
 Assignation du syndic bénévole 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

MARC2
Contributeur actif

105 message(s)
Statut: MARC2 est déconnecté

Posté - 09 oct. 2018 :  17:23:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je suis syndic bénévole et il y a un peu plus d'un an j'ai été assigné par un copropriétaire qui essayait de mettre en cause ma responsabilité pour des demandes qui se sont révélées inopérantes.

Maintenant qu'il se trouve en difficulté dans la procédure, ce copropriétaire invoque des actes, pour essayer de mettre en cause ma responsabilité, qui se sont passés bien après la date où j'ai reçu l'assignation et sans lien avec elle.

Est ce qu'il en a le droit ou ma responsabilité ne peut être engagée que pour des actes commis avant l'assignation ?

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 09 oct. 2018 :  17:57:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est un peu imprécis, mais je suppose que vous avez pris un avocat. Rappelez lui ou demandez lui, si l’assignation n'aurait pas à être rejetée, car normalement ce copro aurait du assigner le syndicat.... et votre avocat doit demander le rejet de l’assignation...

nefer
Modérateur

14927 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 oct. 2018 :  22:54:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il se peut que ce soit des fautes de gestion...

votre formulation est trop vague

seul un avocat peut vous aider en prenant connaissance de tous les documents
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2026 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous