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Sujet

elena
Contributeur actif

France
108 message(s)
Statut:

Posté - 09 avr. 2019 : 15:18:06

Bonjour,

J'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse, je vous sollicite donc une nouvelle fois.
Cela concerne l'immatriculation de notre petite copropriété et précisément le nombre de lots à déclarer.
Celle-ci comporte 10 appartements donc 10 propriétaires référencés avec 1 n° de lot pour l'appartement et un n° de lot pour 1 débarras ou 2 .

Je souhaitais donc savoir ce qu'on doit déclarer lors de l'immatriculation.

Merci.
Elena

andre78fr
Pilier de forums

France
3202 message(s)
Statut:

Posté - 09 avr. 2019 : 16:24:32

Le nombre total de lots tel qu'il ressort de votre état descriptif de division et vous précisez le nombre de lots "habitation", soit 10 !

nefer
Modérateur

14922 message(s)
Statut:

Posté - 09 avr. 2019 : 23:00:04

quand le syndic fait l'immatriculation il doit renseigner le nombre total de lots, le nombre de lots habitation, le nombre places de stationnement, le nombre de batiments....

elena
Contributeur actif

France
108 message(s)
Statut:

Posté - 12 avr. 2019 : 14:18:21

Merci à tous.
c'est très clair.
Bon week-end.
Elena

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