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titpapaye
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Posté - 13 avr. 2019 :  14:29:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous, je m'intéresse à une petite maison en bout d'impasse.

La servitude de passage m'est acquise, actée a priori.

Par-contre la maison ne bénéficie pas des servitudes de réseau.
Je signale que les réseaux EDF et EAU sont déjà existants. Fourniture EDF déjà référencée chez eux. L'eau arrive aussi.

Seul se raccorder au câble pour internet serait impossible pour l'instant.

L'intermédiaire pour la vente, que je revois lundi sur place, m'explique qu'il s'agit d'une succession, que les héritiers très peu fortunés, n'ont pas de quoi faire acter la servitude de réseau.
Qu'ils devraient signer comme quoi ils récupère la succession. J'avoue que ce n'est pas clair du tout pour moi

Je connais déjà mes seuls voisins, très sympas. Ils ne sont pas les vendeurs de cette maison.

Quelles questions dois-je poser lundi à l'intermédiaire Immo ? A quoi dois-je faire très attention ? Bien sûr j'ai demandé une copie du descriptif de propriété.

Un grand Merci pour vos réponses.
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nefer
Modérateur

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 1 Posté - 13 avr. 2019 :  16:13:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'agent immobilier ne peut mettre en vente cette maison que s'il a reçu mandat pour vente de tous les indivisaires
il faut donc un acte de dévolution successorale indiquant tous les noms et un mandat pour vente signé par tous.

titpapaye
Contributeur débutant



France
58 message(s)
Statut: titpapaye est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 avr. 2019 :  16:27:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Nefer, merci.
En fait " l'intermédiaire immobilier" est la commerciale de l'Etude notariale chargée de la succession.
Peut-on imaginer qu'elle travaille sans le formalisme incontournable ???
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titpapaye
Contributeur débutant



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58 message(s)
Statut: titpapaye est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 14 avr. 2019 :  16:44:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir Nefer, j'en saurai plus demain sur le formalisme de la mise en vente.

Sinon pas de conseils concernant la servitude de réseau ?

Merci à vous
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