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Sujet

domi5152
Nouveau Membre

France
1 message
Statut:

Posté - 30 juin 2019 : 10:06:19

Bonjour à tous
Nouvelle sur ce forum je recherche des infos sur l'impact des lois Alur et Elan sur les syndics bénévoles, car j'avoue je suis un peu perdue. J'ai repris dernièrement la présidence d'un syndic bénévole d'une copropriété de 18 garages uniquement (sans habitation). Après avoir lu pas mal d'articles sur ces nouvelles lois, je n'arrive pas à trouver de réponse à mes préoccupations. En effet certaines dispositions de ces lois s'appliquent uniquement aux copropriétés à usage d'habitation mais
quelles sont les nouvelles dispositions qui s'appliquent pour un syndic bénévole pour une copropriété à usage exclusif de garages ? Merci pour votre aide et vos réponses

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 30 juin 2019 : 10:12:37

il n'y a pas de spécificités pour des syndics (pro ou non pros) concernant uniquement des garages, mais on lit l'inverse.

Exemple : l’immatriculation de copropriétés ne concernent que ceux dont des lots sont à usage d'habitations...

autre exemple : les fonds Alur ne concernent que les immeubles à usage total ou partiel d'habitations...

etc...

Avez vous un problème particulier ?

nefer
Modérateur

14926 message(s)
Statut:

Posté - 30 juin 2019 : 10:37:09

vous dites: "J'ai repris dernièrement la présidence d'un syndic bénévole d'une copropriété "

s'agit il d'un syndicat coopératif?

ou êtes vous syndic non professionnel de cette copropriété?

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