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alain
Contributeur senior

534 message(s)
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PostĂ© - 27 avr. 2020 :  10:23:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour.. en général, le syndic joue le role de secrétaire de l'AG. un psdt est nommé et des assesseurs. une question, qui porte la responsabilité d'erreur dans le PV de l'AG, qd il ya une anomalie de rédaction à la limite de la légalité. en fait, bien souvent, en sus de la résolution en principe déjà suggérée avec la convocation chacun en "rajoute" et le text final n'est plus vraiment très légal..
qui est responsable, le syndic, ou le psdt de séance?


rambouillet
Pilier de forums

18426 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 PostĂ© - 27 avr. 2020 :  11:11:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est le président de séance qui signe le PV en tant qu signature indispensable devant un juge, c'est donc lui le responsable....

nefer
Modérateur

14842 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 27 avr. 2020 :  11:18:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le PV est un relevé de décisions...ce n'est pas un roman feuilleton

chenkak
Contributeur senior

622 message(s)
Statut: chenkak est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 28 avr. 2020 :  16:37:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le PV est certainement un relevé de décisions. Et aussi de quelques commentaires (bien que j'en vois rarement leur utilité...).
 
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