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sonia75
Contributeur vétéran
1772 message(s)
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 Posté - 11 juil. 2020 : 11:45:24
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Bonjour à tous
Savez vous comment voir sur quelle base le fisc établit le calcul de la taxe foncière svp, notamment la superficie et les équipements connus/pris en compte ?
Je ne vois pas le détail d'indiquer sur l'avis d'impot sauf erreur...
Merci beaucoup !
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1
Posté - 11 juil. 2020 : 21:19:37
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sonia75
Contributeur vétéran
1772 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 11 juil. 2020 : 21:30:56
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Merci quel boulot. Ma question était plutôt de savoir comment accéder à ses données personnelles fiscales savoir comment son bien est enregistré aux impôts en terme de superficie et d'équipements et de caractéristiques... car ce n'est est pas écrire sauf erreur sur l'avis ? |
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catoune44
Nouveau Membre
22 message(s)
Statut:
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3
Posté - 25 avr. 2022 : 16:34:45
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Bonjour,
Demander les 3 documents suivants au CDIF (Impôts Fonciers) :
- Relevé de propriété
- Déclaration H
- Fiche d’évaluation 6675M de la valeur locative
Si vous souhaitez comparer votre appartement ou votre maison avec l'ensemble de la ville, demander en plus les documents ci-dessous :
- Procès verbal H de classification communale des biens (liste des catégories de 1 à 8) pour la commune
- Procès verbal H appréciation de la situation générale
- Procès verbal H des locaux de références dans la ville pour toutes les catégories.
J'ai eu l'occasion de faire la demande à deux reprises pour deux villes différentes et j'ai pu obtenir facilement les documents. Par contre, l'une des maisons que j'avais acheté n'avait pas été habitée depuis des années, je l'ai entièrement rénovée, alors j'ai eu droit à une demande de mise à jour par les impôts et du coup, j'ai payé plus d'impôts vu que le bien avait été entièrement rénové avec des points d'eaux supplémentaires. Il faut savoir qu'en plus de la superficie habitable, tous les points d'eaux correspondent à des superficies supplémentaires que l'on appelle équivalences superficielles : baignoire 4m2, douche 3m2, lavabo 3m2, wc ...), tout comme le tout à l'égout.
Non, seulement il y a la superficie, ils tiennent compte de la classification du bien ...
https://www.atelier-taxeslocales.fr...3_1_5_1.html
Bonne chance.
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Base de calcul taxe foncière ? 
