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Auteur

Sujet

Franck1966
Contributeur vétéran

France
2096 message(s)
Statut:

Posté - 09 déc. 2020 : 21:36:36

On doit mettre la demande de modif de l'EDD du copro à l'odj, mais il n'a pas le droit de modifier.
Donc si la majorité l'autorise à modifier l'EDD nous sommes en tort, et si nous ne mettons pas sa demande à l'odj on est en tort ...

Signature de Franck1966

Franck V

JPM
Modérateur

8603 message(s)
Statut:

Posté - 09 déc. 2020 : 22:43:33

Vous pouvez présenter votre argumentation mais vous ne pouvez pas négliger une demande d'inscription à l'ordre du jour.

Le principe est qu'il a le droit de diviser. Ce n'est pas vous pouvez prétendre qu'il n'en a pas le droit pour une raison lié à une procédure qui vous étrangère

Quant au recouvrement en cours ? Ou en est-il ?

Signature de JPM

La copropriété sereine

nefer
Modérateur

14922 message(s)
Statut:

Posté - 10 déc. 2020 : 09:13:43

vous ne pouvez pas interdire la division de son lot

il faudra mettre à l'ODJ son projet de résolution tel qu'il sera formulé en joignant tous les documents qui seront adressés au syndic