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tim50
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: tim50 est déconnecté

Posté - 13 déc. 2020 :  14:20:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Nous sommes dans une copropriété de 40 appartements. Deux de nos propriétaires font des travaux sans respecter le reglement de la copropriété (qui est affiché dans le hall de l'immeuble), en ce qui concerne les horaires établis pour les travaux (par ex. il est interdit le bruit de perceuses samedi-dimanche après-midi et les jours fériés).
Que peut-on faire ?
Merci

nefer
Modérateur

14922 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 13 déc. 2020 :  14:45:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
que dit la réglementation municipale pour le bruit?
votre réglement intérieur est il publié à la publicité foncière?

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1666 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 déc. 2020 :  15:38:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Déjà, vous pouvez commencer par aller voir les intéressés pour leur rappeler les règles du « vivre ensemble ».

Ensuite, le syndic, dont c’est la mission, doit leur envoyer une LRAR pour leur rappeler la clause du RCP et les sommer de la respecter.

C’est un bon début pour préparer une procédure judiciaire, donc même si c’est inopérant, vous avancez ...
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

tim50
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: tim50 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 déc. 2020 :  17:59:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir
Je vous remercie pour vos réponses et on va suivre vos conseils.
Bonne soirée à tous.
 
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