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Appels de fonds pour travaux hors budget votés en

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Auteur

Sujet

Cricri2110
Nouveau Membre

France
28 message(s)
Statut:

Posté - 22 févr. 2021 : 11:56:11

Bonjour,
Les appels de fonds pour travaux hors budget qui ont été votés en AG doivent-ils être différents des appels de fonds trimestriels concernant le BP voté ? Merci

nefer
Modérateur

14920 message(s)
Statut:

Posté - 22 févr. 2021 : 12:22:59

citation:

Initialement posté par Christine RERAT

Bonjour,
Les appels de fonds pour travaux hors budget qui ont été votés en AG doivent-ils être différents des appels de fonds trimestriels concernant le BP voté ? Merci

que voulez vous dire par "différents" ?

andre78fr
Pilier de forums

France
3202 message(s)
Statut:

Posté - 22 févr. 2021 : 12:24:24

Ça veut dire quoi différents ? Les appels pour travaux sont à faire selon l'échéancier et les modalités décidés en AG, ils peuvent être faits en même temps que les appels de provisions pour opérations courantes, il est évidemment préférable de les faire ressortir dans ce cas sur une ligne distincte pour chaque "travaux".

rambouillet
Pilier de forums

18481 message(s)
Statut:

Posté - 22 févr. 2021 : 14:06:02

Ils peuvent être sur le même document mais séparés sur les lignes afin de bien les distinguer...

Cricri2110
Nouveau Membre

France
28 message(s)
Statut:

Posté - 25 févr. 2021 : 11:51:24

Merci pour votre réponse

Franck1966
Contributeur vétéran

France
2096 message(s)
Statut:

Posté - 25 févr. 2021 : 18:33:44

selon le montant, les copro peuvent demander de mettre les appels de fond spécifiques un mois sans charges

Signature de Franck1966

Franck V

nefer
Modérateur

14920 message(s)
Statut:

Posté - 25 févr. 2021 : 22:12:33

citation:

Initialement posté par Franck1966

selon le montant, les copro peuvent demander de mettre les appels de fond spécifiques un mois sans charges

je suppose que vous parlez de la date d'exigibilité

si c'est cela, c'est lors de l'AG que les copropriétaires décident de la date de l'appel de fonds...

JPM
Modérateur

8603 message(s)
Statut:

Posté - 02 mars 2021 : 10:44:33

Dès lors que la date d'exigibilité d'un appel pour travaux est identique à celle d'un avis pour le financement du budget prévisionnel, les deux doivent figurer sur un document unique en précisant soigneusement la nature de chaque appel.

Quoi qu'il en soit de la nature de la demande, on parle d'un appel de fonds.

Signature de JPM

La copropriété sereine

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