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archives copropriété contrat souscrit sans vote

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Auteur

Sujet

barney
Contributeur actif

115 message(s)
Statut:

Posté - 11 avr. 2021 : 11:43:08

Bonjour,

Notre nouveau syndic depuis juin 2019 a souscrit un contrat pour externaliser les archives sans vote en AG.
Il a prétendu que la copropriété avait déjà un contrat en utilisant un ancien contrat souscrit par un ancien syndic puis résilié.

L'année dernière le syndic avait admis que la facture de PROARCHIVES devait fait l'objet d'un avoir, preuves à l'appui (courriers de demandes de résiliation du précédent syndic à PROARCHIVES, chèque à PROARCHIVES, demande de rapatriement des archives sans réponse ...).
Cette année, non seulement l'avoir n'a pas été établi, mais le syndic a refait payer au SDC la cotisation à PROARCHIVES.
Le CS a déjà les plans de l'immeuble récupérés de l'ancien CS, les convocations et PV d'AG depuis 20 ans, le SDC a changé plusieurs fois de syndic, le CS a les bordereaux de transmission entre syndics, il n'a jamais été fait état des soi-disant archives chez PROARCHIVES. La facture de PROARCHIVES n'est pas détaillée.
Existe t'il une liste des archives que peut externaliser un syndic ?

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1666 message(s)
Statut:

Posté - 11 avr. 2021 : 16:01:44

Si l’AG l’autorise, le syndic peut tout externalisé en ce qui concerne les archives du SDC.

Signature de Copropriétaire33

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

nefer
Modérateur

14922 message(s)
Statut:

Posté - 11 avr. 2021 : 17:18:33

citation:

Initialement posté par Copropriétaire33

Si l’AG l’autorise, le syndic peut tout externalisé en ce qui concerne les archives du SDC.

il ne s'agit pas d'externaliser, il s'agit de stocker les archives "papier" chez ce prestataire!

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut:

Posté - 11 avr. 2021 : 17:45:09

La conservation des archives est une tâche qui incombe au syndic et incluse dans son contrat.

Le syndic peut se faire autoriser, par l' A.G., à souscrire un contrat de conservation des archises mais il doit diminuer ses honoraires du montant du contrat.

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