Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 Leg par testament à une copropriété ? 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

sambts
Nouveau Membre

45 message(s)
Statut: sambts est déconnecté

Posté - 08 sept. 2021 :  11:09:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

un copropriétaire de notre immeuble en copropriété souhaite (il est en pleine possession de ses moyens et n'a ni ascendants ni descendants) léguer par testament son appartement (son lot de copro) à notre SDC

le Notaire qu'il a contacté lui a répondu qu'on ne peut pas léguer un bien immobilier à un SDC

je suis très étonné mais n'ai aucune expérience en la matière

merci de vos contributions et expériences svp.

cordialement,
Édité par - sambts le 08 sept. 2021 11:19:22


JPM
Modérateur

8603 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

 1 Posté - 08 sept. 2021 :  16:49:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le premier reflexe est de sauter sur l'article 14 de la loi qui précise l'objet du syndicat : conservation de l'immeuble et administration des parties communes.

L'acceptation d'un don en argent permettant des travaux d'entretien importants semble entrer dans l'objet du syndicat puisqu'elle va faciliter la conservation de l'immeuble.

Il faudrait donc combiner la vente de l'appartement et l'attribution du prix au syndicat en de décès du vendeur. Comme celui ci veut sans doute en conserver l'usage jusqu'à son décès il faut étudier une vente à terme.

Faut il exiger une acceptation par tous les copropriétaires ? On peut y songer car il peut y avoir des difficultés cachées dans le cas d'une donation.

La réponse du notaire parait un peu rapide.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

nefer
Modérateur

14923 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 sept. 2021 :  16:52:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il ne faudrait pas oublier la fiscalité....

JPM
Modérateur

8603 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 08 sept. 2021 :  18:17:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
Il ne faut rien oublier, même une SCI de tous les copropriétaires

et ne pas oublier les formalités à chaque vente d'un lot
Signature de JPM 
La copropriété sereine
Édité par - JPM le 08 sept. 2021 18:54:08

dhuneau
Contributeur débutant

France
78 message(s)
Statut: dhuneau est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 sept. 2021 :  15:46:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un syndicat peut tout à fait être propriétaire d'un lot privatif, même si en principe ce devrait être une situation transitoire.


C'est au moment du décès que se posera la question d'accepter ce lot
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2026 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous