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Location illégale d'une partie commune par syndic

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corentindespert
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2 message(s)
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Posté - 26 août 2022 : 09:58:35

Bonjour,

Je suis propriétaire dans une petite copropriété.
Cette copropriété est gérée par un syndic professionnel (le gérant est également propriétaire d'un local commercial dans la copro).
Un des appartements est loué et le propriétaire a mandaté le syndic pour la gestion qui a donc fait le bail.
Jusque-là pas de problème sauf que nous avons appris que dans le bail de location en question le syndic inclue une place de parking dans la cour.
Cette cours fait partie des communs, rien n'étant précisé a son propos sur le règlement intérieur (qui date de 1960) il est entendu que le stationnement y est par défaut interdit sauf entant des copropriétaires.
Nous avons sollicité le syndic à plusieurs reprises oralement sur ce bail sans avoir aucune réponse de sa part.
Il est entendu que le syndic louant une partie de la cour et donc des communs il spolie en parti notre bien à tous et est dans l'illégalité la plus complète.
Nous sommes un peu désarmés face à la situation, en effet nous avons beaucoup de problèmes autres avec ce syndic et lorsque nous avons voulu arrêter le contrat lors de la dernière AG lui et son allié (propriétaire également) avait assez de parts à eux deux pour décider de reconduire le contrat sur 2 ans face aux trois propriétaires (dont moi) ébahis par cette situation.
Le syndic a en fait décidé lui-même de se reconduire !!!!!
Le gérant du syndic devant notre insistance sent le vent tourner pour cette histoire de location et nous craignons qu'il modifie le bail avant toute poursuite.
Ce monsieur étant malhonnête nous souhaitons le mettre devant ses responsabilités.
A qui devons-nous nous adresser et comment pour faire constater ce bail illégal ?
Pouvons-nous demander des dommages et intérêts considérant qu'il a loué un bien nous appartement.

Merci pour vos réponses éclairées.

Corentin

Sunbird
Pilier de forums

5142 message(s)
Statut:

Posté - 26 août 2022 : 10:53:03

Avez vous une copie du bail pour être aussi affirmatif concernant le parking ?

Si il y a une cour permettant le stationnement, il est permis aussi bien au copropriétaire qu'au locataire.

corentindespert
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 26 août 2022 : 11:31:27

Nous essayons de le récupérer justement, pour voir si la place de parking est comprise dans l'appartement ou payé séparément.

nefer
Modérateur

14922 message(s)
Statut:

Posté - 26 août 2022 : 15:39:19

bonjour

pouvez vous reproduire ici la désignation de cette cour?

si la cour est une partie commune, le syndic ne peut pas en louer une parie sans une décision d'AG lui donnant mandat de gestion

essayez de savoir auprès du locataire si son bail mentionne une place de stationnement

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