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brennec
Contributeur actif
France
268 message(s)
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 Posté - 22 juin 2025 : 19:08:59
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Bonjour
Je vous sollicite pour un problème qui pourrit la copropriété : j'ai plein de questions.
Le point de départ, que je vais simplifier :
un espace appelé toiture végétalisée inaccessible dans les plans d'architecte (en raison de la présence de canalisations VMC) a été aménagé par le promoteur après la construction, et même quelques mois après la livraison de la copropriété, pour qu'il devienne un "jardin" à accès exclusif pour un lot voisin qui tenait à avoir un jardin :
- mise en place d'une séparation vitrée entre un palier partie commune et la toiture végétalisée,
- destruction partielle d'un muret entre le lot et la toiture,
- installation d'un second garde corps,
- apport de terre,
- caissons en bois pour protéger les canalisations VMC horizontales.
Le tout sans publier les modifications et sans prévenir les syndics.
Le syndicat a découvert tardivement la situation suite à un sinistre, dû plus que vraisemblablement à la mauvaise utilisation de ce "jardin". La copropriété a réparé et maintenant il s'agit de "régulariser" juridiquement sous forme d'un droit de jouissance.
Questions :
- Le droit de jouissance exclusif est-il octroyé gracieusement ou vendu ?
- Ce droit de jouissance peut-il être entraîner une augmentation des tantièmes généraux?
- Pourrait-on prévoir qu'en cas de sinistre sur l'étanchéité le titulaire du droit de jouissance paierait un surcoût -par exemple 30% du prix des travaux ?
- Les caissons en bois cachant les canalisations VMC sont-ils privatifs ou communs ? ils sont en très mauvais état, qui doit les entretenir ?
- Les relevés (d'étanchéité) que la copropriété a dû faire changer font-ils partie de l'étanchéité structurelle qui demeure à la charge du syndicat ou bien peuvent -ils être considérés comme des "revêtements" apparents à la charge de l'occupant ?
- Dans l'incertitude concernant le support, pouvons nous interdire non seulement les plantations d'arbres, en particulier près des relevés d'étanchéité, mais les jardinières susceptibles d'accroître le poids ?
- Si le demandeur n'obtient pas la majorité requise et renonce à son projet, les frais de restitution seront-ils tous à la charge de la copro ? (suppression de la paroi vitrée par exemple)
- est-il obligatoire de s'adresser à un géomètre pour mesurer la surface de la partie en question ?
si oui, faut-il inclure la place occupée par les canalisations VMC?
- pour ne pas engager de frais inutilement, avant de consulter un géomètre, le demandeur veut d'abord s'assurer en AG que la majorité approuve son projet: pour cela il met à l'ordre du jour une résolution où il donne certaines conditions qu'il accepte: Majorité requise ? valeur juridique de ce vote ? est-ce que ça remplacerait un projet de géomètre ? est-ce que ça engage la copropriété ?
Peut-être qu'échaudés par les 8000 euros dépensés, nous nous inquiétons à tort en voulant border ce projet de façon à protéger la copropriété tout en satisfaisant le désir du demandeur.
Merci d'avance pour des réponses et commentaires éventuels.
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Édité par - brennec le 22 juin 2025 19:11:06 |
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droit de jouissance : questions 
