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AnTraCith
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 Posté - 28 févr. 2010 : 18:04:13
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Bonjour,
Ma question concerne la durée d'un préavis. Le mien est de 3 mois mais la loi et aussi mon bail, stipule qu'en cas de mutation professionnelle il est réduit à un mois. Mais le propriétaire à t-il le droit de refuser se droit ? Je dois déménager à 30km de mon domicile actuel pour m'éviter des frais unitiles. une formation peut elle êttre conséidérée comme un argument de mutation? J'ai commencée cette formation mi janvier et les frais sont importants, donc le déménagement est la meilleure solutiion.
Si vous connaissez le sujet aidez moi s'il vous plaît j'ai préparée mon courrier pour que mon préavis se termine le 4 avril 2010 au plus tard et je compte l'envoyer mardi 2/03 au matin
Merci d'essayer de me repondre rappidement. MErci encore. A bientôt
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nefer
Modérateur
14922 message(s)
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Posté - 28 févr. 2010 : 18:13:26
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le préavis réduit est strictement encadre et la formation ne fait pas partie des motifs pris en compte |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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 2
 Posté - 28 févr. 2010 : 18:13:58
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***Modération : désassemblage du sujet*** |
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AnTraCith
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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3
Posté - 28 févr. 2010 : 18:19:34
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Disons que j'ai repris mes études depuis janvier, donc ce n'est pas considéré comme argument de réduction? |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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4
Posté - 28 févr. 2010 : 18:21:23
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citation: Mais le propriétaire à t-il le droit de refuser se droit ? Je dois déménager à 30km de mon domicile actuel pour m'éviter des frais unitiles. une formation peut elle êttre conséidérée comme un argument de mutation? J'ai commencée cette formation mi janvier et les frais sont importants, donc le déménagement est la meilleure solutiion.
Si vous connaissez le sujet aidez moi s'il vous plaît j'ai préparée mon courrier pour que mon préavis se termine le 4 avril 2010 au plus tard et je compte l'envoyer mardi 2/03 au matin
Le propriétaire ne peut pas refuser si vous rentrez dans le cadre législatif du préavis réduit à 1 mois.
Malheureusement pour vous comme l'a écrit Nefer, la formation n'est pas une cause de préavis réduit recevable.
Par contre, vous pouvez toujours essayer de trouver un accord amiable avec votre bailleur mais s'il ne le veut pas, vous n'y pourrez rien. |
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AnTraCith
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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Posté - 28 févr. 2010 : 18:33:36
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Merci beaucoup pour vos réponses donc mis à part comme me l'a dit mon propriétaire,, je doit trouver quelqu'un pour me remplacer mais bon ce n'est pas gagné. Donc je vais être patiente et attendre le mois de juin pour le déménagement. ^^ Merci en tout cas |
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Sujet |
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préavis réduit cause formation 
