Universimmo.com - plus value logement en indivision

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Tous autres thèmes

Vendre un logement/une maison

plus value logement en indivision

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

tourane
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut:

Posté - 11 août 2010 : 12:20:44

Bonjour,
Suite à une donation mes enfants possèdent en indivision un logement qu'ils souhaitent vendre.
Actuellement il est la résidence principale de l'un des trois .
Un autre a 27 ans et donc n'est plus à charge , le dernier 21 est à ma charge (au sens fiscal).
1 si on en reste à la situation actuelle c'est à dire un des indivisaires en résidence principale comment se fera le calcul.
2 si les deux enfants restants souhaitent y établir leur résidence quelle est l'èlement principal de preuve, par rapport au fisc, en particulier la domiciliation pour l'impot sur le revenu est elle généralement suffisante???
merci

dethau
Contributeur actif

383 message(s)
Statut:

Posté - 11 août 2010 : 14:35:28

Supposition est faite, que ce bien en indivision appartient à parts égales aux trois enfants.
Le prix de vente reviendra pour 1/3 à chacun.
Celui âgé de 21 ans étant toujours à votre charge est, a priori, rattaché à votre foyer fiscal. Il ne s'agit donc pas de sa résidence principale. Il sera donc assujetti à l'impôt sur la plus-value.
Celui dont ce logement constitue sa résidence principale en sera exonéré. Il doit lui être aisé de le prouver si ses déclarations de revenus sont libellées à cette adresse et qu'il est soumis à la taxe d'habitation à titre de "résidence principale".
Celui dont il ne s'agit pas de sa résidence principale le sera à titre individuel.
Il ne suffit pas de se déclarer "domicilié" à cette adresse pour bénéficier de cette exonération. Le contribuable doit y être effectivement et physiquement domicilié. Il lui appartient de le prouver ce qui est plus difficile si les déclarations de revenus antérieures affichent une adresse différente.

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com